Plus de 17 millions d'anciens billets de banque suisses, pour une valeur totale d'un milliard de francs, n'ont pas encore été échangés. Une situation qui pourrait s'avérer profitable pour la Confédération et les cantons l'année prochaine.
Alors que les délais d'échange ont été supprimés, 90 % de la contre-valeur des billets non échangés seront redistribués entre différents fonds publics. En 2025, la Confédération pourrait recevoir jusqu'à 236 millions de francs de ces fonds.
Un milliard de francs encore en circulation
Près d'un demi-siècle après l'introduction de la sixième série de billets de banque en Suisse, une quantité significative de ces billets demeure encore en circulation. Lancée en 1976 et ornée des portraits de personnalités historiques suisses comme le mathématicien Leonhard Euler ou l'architecte Francesco Borromini, cette série a été retirée en mai 2000. Cependant, des millions de billets n'ont toujours pas été échangés contre la monnaie actuelle.
Selon les derniers chiffres de la Banque nationale suisse, 17,3 millions de billets de la sixième série sont encore en circulation à la fin de 2023, représentant une valeur totale d'un milliard de francs. Pourquoi une telle somme n'a-t-elle pas été échangée ? Certains détenteurs pourraient ignorer qu'ils possèdent encore ces billets ou les conserver intentionnellement en tant que souvenirs. De plus, une partie de ces billets aurait pu être perdue ou détruite au fil du temps.
Redistribution de 900 millions de francs prévue en 2025
Cette situation inattendue représente une opportunité financière pour la Confédération et les cantons suisses. Après 25 ans de mise en attente et conformément à la législation adoptée en 2019, 90 % de la valeur des anciens billets non échangés seront redistribués comme suit : 20 % au Fonds pour la couverture des dommages causés par les forces de la nature (fondssuisse) et les 80 % restants seront partagés entre la Confédération et les cantons.
L'attribution de cette manne financière à la Confédération pourrait atteindre 236 millions de francs, un montant qui reste à confirmer d'ici au 30 avril 2025. En parallèle, les cantons bénéficieront d'un montant total estimé à près de 500 millions de francs.
Des anciens billets encore échangeables
Jusqu'à récemment, les billets de banque suisses avaient une durée d'échange limitée à 20 ans après leur retrait de la circulation. Cependant, cette restriction a été levée par le Parlement, permettant désormais un échange illimité des anciens billets contre de la nouvelle monnaie. Malgré cette mesure, une petite proportion de la valeur de ces billets, soit environ 10 %, restera détenue par la Banque nationale en tant que provision de sécurité.
C'est la première fois que la Confédération et les cantons bénéficient d'une telle redistribution. Jusqu'en 2019, l'intégralité des fonds non réclamés était versée au fondssuisse. Le Parlement a voté en faveur de cette répartition modifiée, anticipant que les montants à redistribuer pourraient être conséquents. Ce changement se justifie par des estimations récentes montrant qu'un prochain versement pourrait atteindre des montants bien plus élevés qu'auparavant.
Les défis financiers persistent malgré ce gain inattendu
Toutefois, malgré cette injection de fonds, les préoccupations concernant l'état des finances fédérales ne disparaîtront pas pour autant. Bien que 236 millions de francs représentent une somme conséquente, elle ne pèse que peu face à un budget annuel de 86 milliards de francs pour la Confédération.
Les prochains versements ne sont pas attendus avant 2046, date à laquelle la huitième série de billets, rappelée le 30 avril 2021, pourrait apporter une nouvelle manne financière. À la fin de 2023, 73,4 millions de billets de cette série restaient encore en circulation, représentant une valeur totale de 9,7 milliards de francs.
