Une grand-mère d’origine turque a été sommée, sur décision de la cour fédérale de Lausanne, de quitter la Suisse après 40 ans de vie pour « intérêt » public. La décision de la cour vient en appoint à un verdict rendu en première instance par le tribunal administratif à son égard.
L’histoire entre cette femme et la Suisse remonte aux années 1980. À 1983 plus exactement, lorsque cette celle-ci arrivait en Suisse avec son mari, alors qu’elle n’avait que 19 ans. Aujourd’hui, âgée de 59 ans, elle est devenue mère et grand-mère. Elle est sommée de quitter la Suisse après 40 ans de vie sur décision du tribunal administratif de Soleure, confirmée par la Cour de Lausanne.
Les faits sont rapportés par 20 Minuten citant Solothurner Zeitung. Le média, qui évoque un divorce entériné entre le couple en 2006 et finalisé en Turquie en 2011, note que la femme a, dès le début, « pris soin de ses enfants », devenus entre-temps adultes. Ce qui suggère une bonne conduite de celle-ci, bien que son désormais ex-mari ait refusé de payer les cotisations alimentaires, précise la source.
Office des migrations, tribunal administratif, Cour fédérale, même verdict !
Ce qui a contraint l’ex-épouse devenue sans ressources à se rabattre sur l’aide sociale qui lui était versée de « 2006 », soit dès son divorce en terre suisse, « à août 2022 », atteignant au total 351 546 francs. C’est par un « arrêté daté du 5 août 2022 », plus précisément, que « l’Office des migrations du canton de Soleure a révoqué l’autorisation d'établissement et a décidé l’expulsion de la femme ».
La source ajoute que le tribunal administratif de Soleure a rejeté le recours introduit contre cette décision le 8 mai 2023 et a ordonné à son tour qu'elle doive quitter le pays. La plaignante s'est adressée à la Cour fédérale. Mais cette dernière a également confirmé le rejet du recours. À signaler que l’autorisation d’établissement avait été accordée à la femme pour la toute première fois en 1989, puis prolongée tous les cinq ans, jusqu’en juillet 2020. C’est de là que ses déboires avec l’office ont vraisemblablement commencé pour finir avec cette décision définitive d’expulsion de la Cour fédérale.
351 546 francs d'aides sociales
En guise de motivations à sa décision, la Cour de Lausanne évoque une « intégration non réussie ». La juridiction indexe la plaignante qui « compte depuis environ 17 ans sur le soutien de son ex-mari, de ses enfants majeurs et surtout de l’État ». Faisant référence plus directement aux aides sociales perçues, la Cour fédérale juge que le tribunal administratif « a supposé à juste titre qu’il existait un intérêt public important à révoquer le permis d’établissement ».
Et qu’en sera-t-il de toute cette vie passée en Suisse ? « Après 40 ans, il ne sera certainement pas facile […] de réintégrer son pays d'origine », admet la décision, mais il est considéré que la requérante restera « toujours liée à son pays d'origine d'un point de vue linguistique et culturel », pour y avoir vécu jusqu’à l’âge d’adulte et surtout être souvent retournée pour des vacances. Pour ses enfants et ses petits enfants, « elle peut entretenir des relations […] par des visites de vacances régulières et par des moyens de communication électroniques », conclut la décision citée par la source.
