En règle générale, une fois la succession clôturée, le partage des biens est considéré comme définitif. Cependant, il existe des circonstances exceptionnelles qui permettent de revenir sur une succession déjà réglée, notamment en cas de découverte de nouveaux biens, d’erreurs dans le partage ou de vices de consentement. Ces situations sont encadrées par des dispositions légales strictes, qui prévoient des actions spécifiques à entreprendre.
L’un des principaux motifs pour rouvrir une succession est la découverte de nouveaux biens qui n’avaient pas été identifiés lors du partage initial. Cela peut inclure des propriétés immobilières oubliées, des comptes bancaires non répertoriés ou des objets de valeur comme des bijoux ou des œuvres d’art. Une fois ces biens découverts, la loi permet de rééquilibrer la répartition en tenant compte de ces éléments supplémentaires.
Il arrive parfois qu’une erreur ou une omission se produise lors du partage des biens, par exemple si un bien est sous-évalué ou oublié. Dans ces cas, un héritier peut demander à ce que la succession soit rouverte si l’omission ou l’erreur a entraîné une répartition inégale des biens. Si un héritier considère que sa part a été diminuée de plus d’un quart, il a le droit de contester la répartition. Cette action doit être effectuée dans les deux ans suivant la clôture de la succession.
Dans certains cas, si un héritier prouve que son consentement a été vicié lors du partage (par exemple, à cause de pressions, de fraude ou d’une mauvaise information), il peut demander l’annulation du partage. Pour cela, il doit fournir des preuves solides et entamer une procédure judiciaire. Cette procédure peut être complexe, nécessitant l’intervention d’un avocat spécialisé, et peut aboutir à la réévaluation du partage des biens en fonction des nouvelles conclusions du tribunal.
Les démarches à suivre pour rouvrir une succession
Pour rouvrir une succession, il est nécessaire de suivre une procédure légale précise. La première étape consiste à réunir les preuves nécessaires, qu’il s’agisse de documents, de témoignages ou d’expertises. Une fois les preuves collectées, il faut saisir un tribunal compétent. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des successions pour maximiser les chances de succès.
Il est crucial de respecter les délais légaux pour engager une procédure de réouverture. En règle générale, ce délai est de deux ans à compter de la clôture de la succession. Passé ce délai, il devient beaucoup plus difficile, voire impossible, de rouvrir une succession. Il est donc important d’agir dans les meilleurs délais pour éviter toute prescription.
