Lors du décès d’un proche, ses comptes bancaires sont immédiatement gelés pour empêcher toute opération non autorisée. Cette mesure de sécurité protège le patrimoine du défunt et permet de respecter les règles légales de succession. Les héritiers doivent alors entamer des démarches administratives précises pour débloquer les fonds et récupérer leur part d’héritage.
Dès que la banque est informée du décès d’un de ses clients, elle procède automatiquement au blocage de tous ses comptes personnels. Cette action concerne les comptes courants, les livrets d’épargne, les comptes-titres et autres placements détenus par le défunt.
L’objectif de cette procédure est d’éviter tout retrait frauduleux et de garantir que l’ensemble des avoirs sera bien réparti entre les ayants droit. Une fois les comptes bloqués, aucune opération ne peut être effectuée, qu’il s’agisse de virements, de paiements par carte bancaire ou de retraits en liquide.
Cependant, une exception s’applique aux comptes joints. Si le défunt possédait un compte avec un co-titulaire, ce dernier peut continuer à l’utiliser, mais uniquement pour sa propre part des fonds. La moitié correspondant au défunt reste bloquée jusqu’au règlement de la succession.
Quelles sommes peuvent être débloquées avant la succession ?
Bien que les comptes soient bloqués, certaines dépenses essentielles peuvent être réglées en priorité. Les frais d’obsèques, par exemple, peuvent être prélevés sur le compte du défunt, dans la limite de 5 000 euros. Pour cela, la famille doit présenter une facture justificative à la banque.
Les banques continuent également de recevoir les virements en provenance de la Sécurité sociale ou des caisses de retraite, mais ces sommes restent gelées tant que la succession n’a pas été réglée. Dans certains cas, les établissements financiers peuvent accorder des autorisations exceptionnelles pour débloquer des fonds, notamment pour le conjoint survivant ou les enfants du défunt.
Les démarches administratives pour accéder aux fonds
Le déblocage des comptes bancaires nécessite plusieurs démarches administratives. La première étape consiste à obtenir l’acte de décès, document officiel que la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt délivre. Une copie de cet acte doit être envoyée à chaque banque où le défunt possédait un compte.
Les héritiers doivent ensuite identifier l’ensemble des avoirs du défunt. Pour cela, ils peuvent consulter le fichier FICOBA, un registre national répertoriant tous les comptes bancaires ouverts en France. Cette recherche, souvent effectuée par le notaire, permet d’éviter que des comptes oubliés ne passent inaperçus dans la succession.
Une fois ces documents réunis, les ayants droit doivent présenter à la banque une attestation d’héritier prouvant leur droit à recevoir les fonds. Ce document peut être rédigé par un notaire, ou dans certains cas, par les héritiers eux-mêmes si la succession est simple et ne dépasse pas 5 000 euros.
Le rôle du notaire dans le règlement des comptes bloqués
Le notaire est un acteur clé dans la gestion des successions. Son rôle est de vérifier la légalité des démarches, d’assurer une répartition équitable des avoirs et de fournir les documents nécessaires au déblocage des comptes. Il établit une déclaration de succession, qui recense tous les biens du défunt, y compris les comptes bancaires, et indique les bénéficiaires.
Dans le cas d’une succession inférieure à 5 000 euros et sans bien immobilier, les héritiers peuvent parfois se passer d’un notaire, rappelle L’Echo des seniors. Il leur suffit de fournir une attestation sur l’honneur à la banque pour débloquer les fonds. Cependant, cette option reste limitée aux cas les plus simples et ne s’applique pas si des dettes ou des conflits entre héritiers existent.
Le blocage des comptes bancaires après un décès peut être une source de stress pour les proches du défunt, notamment si des dépenses urgentes doivent être couvertes. Il est donc recommandé d’anticiper ces situations en mettant en place certaines précautions, comme la rédaction d’un mandat posthume, qui permet à un tiers de gérer les fonds après le décès.
Les héritiers doivent également se renseigner sur les modalités de succession et les délais de traitement bancaires, afin d’accélérer l’accès aux fonds une fois les démarches entamées. En cas de doute, solliciter l’aide d’un notaire permet d’éviter les erreurs et de garantir une gestion conforme à la loi.
Ce processus, bien que contraignant, assure que les avoirs du défunt seront distribués de manière équitable entre les ayants droit et que la succession se déroulera dans les meilleures conditions possibles.
