Certaines personnes se demandent s’il est possible de multiplier les contrats d’assurance-vie pour bénéficier de plusieurs abattements sur les droits de succession. En théorie, plusieurs contrats peuvent être souscrits, mais cela n’entraîne pas systématiquement un avantage fiscal, surtout en ce qui concerne les versements effectués après 70 ans.
L’assurance-vie est un moyen populaire de réduire les droits de succession, notamment grâce aux abattements spécifiques appliqués sur les montants transmis. Il existe toutefois des différences selon que les versements aient été effectués avant ou après 70 ans. Pour les versements effectués avant 70 ans, l’abattement de 152 500 euros s’applique par bénéficiaire. Cela signifie que chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 euros en franchise d’impôt.
Ainsi, dans le cadre d’un contrat unique ou de plusieurs contrats, l’abattement sera appliqué par bénéficiaire, indépendamment du nombre de contrats souscrits. Comme l’exemple rapporté par Capital, si un assuré souhaite transmettre 400 000 euros à quatre bénéficiaires, chaque bénéficiaire peut profiter de l’abattement de 152 500 euros, sans que le nombre de contrats ait un impact sur la fiscalité.
Abattement sur les versements après 70 ans
La situation change pour les versements effectués après 70 ans. Dans ce cas, un abattement de 30 500 euros est appliqué sur l’ensemble du capital transmis, et non par bénéficiaire. Cela signifie que les bénéficiaires devront se partager cet abattement. Dans l’exemple où 400 000 euros sont placés dans un ou plusieurs contrats, les quatre bénéficiaires devront se répartir l’abattement de 30 500 euros, soit 7 625 euros chacun.
Ils seront donc soumis aux droits de succession sur la somme restante, soit 92 375 euros par bénéficiaire si l’abattement est entièrement consommé. Il est important de noter que, contrairement aux versements avant 70 ans, l’abattement de 30 500 euros ne peut pas être multiplié en souscrivant plusieurs contrats. Même si vous ouvrez plusieurs contrats, l’abattement global de 30 500 euros ne sera pas augmenté.
Abattements supplémentaires pour certains contrats d’assurance-vie
Pour les bénéficiaires directs comme les enfants ou les parents, un abattement personnel de 100 000 euros est appliqué en plus des abattements mentionnés ci-dessus. Cela signifie que dans l’exemple de 400 000 euros à répartir entre quatre bénéficiaires directs, les 92 375 euros restant après l’abattement de 30 500 euros seraient entièrement couverts par l’abattement personnel de 100 000 euros.
Toutefois, si les bénéficiaires ne sont pas des membres directs de la famille, cet abattement personnel serait de seulement 1 594 euros, et la somme restante serait soumise à des droits de succession. Conclusion : Multiplier les contrats d’assurance-vie n’a pas d’impact fiscal majeur, souscrire plusieurs contrats d’assurance-vie peut avoir un intérêt pratique, notamment pour séparer les bénéficiaires et accélérer le déblocage des fonds.
