Les concubins ne bénéficient d’aucun droit successoral automatique, contrairement aux couples mariés ou pacsés. En l’absence de dispositions spécifiques, le concubin survivant est considéré comme un étranger sur le plan fiscal et doit s’acquitter de 60 % de droits de succession sur les biens transmis, après un abattement très limité de 1 594 euros.
Cette situation peut entraîner une perte de patrimoine significative et, dans certains cas, la nécessité de vendre des biens pour payer les taxes. Il est donc essentiel d’anticiper la transmission afin de garantir une meilleure protection au partenaire survivant.
L’assurance vie est l’un des moyens les plus avantageux pour protéger son concubin. Ce dispositif permet de désigner librement un bénéficiaire et d’échapper aux règles de la réserve héréditaire, qui protège les héritiers directs. L’un des principaux atouts de l’assurance vie réside dans son avantage fiscal : les capitaux transmis sont exonérés de droits de succession jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire, ce qui limite fortement la taxation.
Toutefois, il est important de veiller aux montants versés. Si les primes sont jugées excessives, elles peuvent être réintégrées dans la succession par les héritiers légaux et être soumises à taxation.
Léguer une partie de son patrimoine à son concubin en l’incluant dans son testament
Rédiger un testament permet de désigner le concubin comme légataire et d’assurer la transmission de certains biens. Ce document est particulièrement utile lorsque le défunt possède un patrimoine important et souhaite organiser sa succession en dehors des règles légales.
Toutefois, le testament ne permet pas d’échapper à la fiscalité successorale. Le concubin reste soumis à un taux d’imposition de 60 % sur les biens reçus. Il est donc préférable de combiner cette solution avec une assurance vie ou d’autres stratégies patrimoniales.
Acheter en totine ou créer une SCI pour permettre à son concubin de garder la résidence principale
En matière immobilière, plusieurs solutions permettent de garantir au concubin la jouissance du logement après le décès du partenaire. L’achat en tontine assure au survivant d’obtenir automatiquement la pleine propriété du bien, sans passer par la succession. Cependant, cette solution présente un inconvénient majeur : sauf exception, le bien est taxé à 60 % de sa valeur, ce qui peut entraîner un coût fiscal important, comme l’indique l’Echos des seniors.
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) est une alternative plus souple. En intégrant un bien immobilier dans une SCI, les concubins peuvent organiser un démembrement croisé des parts sociales. Ainsi, au décès de l’un des partenaires, le survivant récupère automatiquement la pleine propriété des parts, sans avoir à payer de droits de succession excessifs.
Sans préparation successorale, un concubin survivant peut se retrouver en difficulté, contraint de vendre un bien ou de payer des taxes très lourdes. Anticiper la transmission de son patrimoine permet donc de préserver les intérêts du concubin survivant et d’éviter des complications juridiques et fiscales.
