À partir de 2025, un changement important survient dans la gestion des comptes bancaires des défunts. Les héritiers auront désormais la possibilité de prélever un montant plus élevé pour régler les frais d’obsèques et certaines dépenses urgentes, comme les impôts ou le loyer. Cette mesure vise à faciliter la gestion des dépenses immédiates après un décès, tout en allégeant les démarches administratives.
Succession 2025 : les héritiers peuvent désormais prélever davantage sur le compte du défunt
Par Jugurtha Ait Kadi
Publié le 8 décembre 2024 à 11h07
La succession d’un proche décédé implique une série de formalités souvent longues et complexes. Un nouveau décret, effectif à partir de janvier 2025, vient d’être mis en place pour alléger cette procédure, notamment en ce qui concerne l’accès aux fonds du défunt. Les héritiers auront ainsi plus de marge de manœuvre pour effectuer certains paiements urgents.
- À partir de 2025, les héritiers pourront prélever davantage de fonds sur le compte du défunt pour couvrir les frais urgents, tels que les obsèques.
- Le montant des prélèvements autorisés pour ces dépenses sera augmenté, offrant ainsi plus de flexibilité.
- Les héritiers devront toujours fournir des justificatifs et suivre les procédures légales pour effectuer ces prélèvements.
Actuellement, les héritiers peuvent demander le prélèvement de sommes sur le compte bancaire du défunt pour régler les frais d’obsèques, mais ce montant était limité à 5 000 euros. À partir de 2025, ce plafond sera rehaussé à 5 910 euros, ce qui permettra de couvrir une part plus importante des dépenses urgentes liées au décès, telles que le paiement des impôts ou des loyers impayés. Cette modification est une réponse directe aux défis rencontrés par les familles, qui doivent parfois faire face à des coûts considérables dans les premiers mois après un décès.
Le cadre légal des prélèvements pour les héritiers
Le nouveau plafond concerne non seulement les frais d’obsèques, mais aussi les actes conservatoires, c'est-à-dire toutes les dépenses nécessaires pour préserver les biens du défunt pendant la période de succession, comme les frais médicaux liés à la dernière maladie ou les paiements de loyers. Dans le cas où les héritiers doivent faire face à des dépenses urgentes, ce montant peut être prélevé sans attendre la liquidation totale de la succession.
Bien que ces facilités soient bien accueillies, il est essentiel de rappeler que les héritiers doivent fournir des justificatifs pour prouver leur qualité d’héritier ainsi que les montants des dépenses. En l’absence d’accord entre les héritiers, la répartition des coûts des obsèques, notamment, peut être arbitrée par un juge. Le recours à un notaire reste nécessaire si la succession comprend des biens immobiliers, ce qui complexifie légèrement la procédure.
Avec l’entrée en vigueur de cette nouvelle mesure en 2025, les héritiers se verront offrir une plus grande souplesse financière pour faire face aux dépenses immédiates liées à la perte d’un proche. Toutefois, bien que cette réforme simplifie le processus, elle n’enlève pas les contraintes administratives inhérentes à la gestion d’une succession, qui restent à suivre de près.
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