Comme son nom l’indique, une succession, c’est le fait de succéder à quelqu’un, le plus souvent un parent dont on hérite. Il s’agit donc de reprendre un héritage, de prendre possession d’un patrimoine. Mais l’opération de transmission implique le paiement de droits. Des droits qui varient selon les conditions dans lesquelles s’effectue la succession.
Mais quelles sont les meilleures orientations à suivre pour limiter ces droits dont le successeur devra s’acquitter ? Si on venait à prendre l’exemple d’une transmission d’un patrimoine immobilier, de parents à leurs enfants, il faut savoir que celle-ci peut être concrétisée à travers une donation du vivant des donateurs. Dans ce cas, l’opération permet de profiter d’abattements fiscaux intéressants.
En France, il est possible de donner tous les 15 ans sans avoir à payer de droits de donation, dans la limite de certains montants. En dehors de cette particularité, il existe plusieurs abattements lorsque l’on donne de son vivant, entre parents et enfants. La succession bénéficie d’un abattement de 100 000 euros par parent et par enfant. Cela peut donc représenter une économie importante sur les droits de succession à payer ultérieurement.
Une expertise du bien pour réduire les droits de succession
Pour le cas d’une succession à un décès, cette dernière obéit à certaines démarches, la première étant l’établissement de la valeur du bien immobilier au moment du décès pour calculer les droits de succession. Cette estimation prend en compte le prix du bien sur le marché. Il est important de se faire accompagner par un professionnel pour obtenir une expertise précise, surtout si le bien est sinistré, pour arrêter la valeur d’éventuels travaux à réaliser. Cette estimation permettra de fixer le montant sur lequel seront calculés les droits de succession.
À noter qu’en France, les ayants droit à la succession sont les héritiers réservataires, à savoir les descendants et le conjoint survivant, si, bien entendu, le conjoint décédé n’avait pas rédigé de testament de son vivant. Attention, toutefois, à la succession quand il s’agit de bien immobiliers implantés à l’étranger ! Les règles peuvent être différentes d’un pays à un autre. Il faudra, donc, suivre la législation du pays concerné en matière de succession. Il est recommandé de consulter un notaire international ou un avocat spécialisé pour s’assurer du respect des procédures locales.
L’astuce de la société immobilière familiale
Sur le sol français, d’autres procédures peuvent également vous aider à réduire, voire vous exonérer de payer les droits de succession à la transmission d’un patrimoine immobilier, comme procéder à la création d’une société civile immobilière familiale (SCI). La stratégie permet de transmettre un bien immobilier sans avoir à payer de droits de succession. Comment ? En fait, la SCI permet d’enregistrer les biens immobiliers au nom des associés composant cette société et de gérer son patrimoine en commun. Les parts peuvent alors être transmises au fil des années, réduisant les droits de succession.
