Dans le cadre de la lutte contre la fraude, le gouvernement vient de mettre en place un Conseil d’évaluation des fraudes, dont la mission sera de déceler et de recenser ces actes illicites.
Le gouvernement décide de faire de la fraude sa priorité
Le mardi 10 octobre, l’État a annoncé la mise en place d’un Conseil d’évaluation des fraudes, affirmant que la lutte contre ces pratiques sera désormais une « priorité ». En effet, mettre un terme à ces escroqueries devient plus que jamais une nécessité, d’autant plus face à l’état actuel des finances publiques, qui ne cesse de se détériorer. « Nous avons besoin d’y voir plus clair sur la réalité de la fraude », a expliqué Thomas Cazenave, le ministre délégué aux Comptes publics. « Si on veut une politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale efficace, il faut qu’on puisse avoir des données et qu’on puisse se donner des objectifs », a-t-il ajouté.
Cette mission a été assignée au Conseil d’évaluation des fraudes, qui se compose principalement de parlementaires et d’économistes. Celui-ci organisera une réunion tous les trois mois, à partir du mois de décembre, dans le but de réaliser un « point d’étape », et ce, avant l’arrivée de l’été. Pour cette évaluation, le gouvernement compte se focaliser sur certains points importants, à l’instar de la fraude à l’assurance maladie, sur l’impôt des sociétés, l’impôt sur le revenu ou encore la fraude au tabac.
De nouvelles mesures plus strictes pour la lutte contre la fraude
La lutte contre la fraude sera désormais renforcée, à travers de nouveaux protocoles prévus dans le projet de loi de finances 2024, ainsi que dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Parmi ces nouvelles mesures mises en vigueur, figurent un régime de sanction pour les aides publiques, ainsi que le délit d’incitation à la fraude sociale ou fiscale. « On doit pouvoir garantir que toutes celles et ceux qui doivent s’acquitter de l’impôt se l’acquittent véritablement. Et que celles et ceux qui bénéficient d’aides sociales en bénéficient à bon escient. », a expliqué Thomas Cazenave.
Actuellement, il est difficile de déterminer avec précision le montant de la fraude fiscale. La seule estimation officielle est celle des recouvrements du fisc, qui atteignent les 14,6 milliards d’euros en 2022. On constate une hausse de 1,2 milliard comparée à l’année 2021. Par ailleurs, il est important de souligner que la fraude à l’assurance maladie atteint des sommets en France, et ce, principalement en raison des surfacturations réalisées par les professionnels de la santé. Par conséquent, la lutte contre la fraude fiscale devient une affaire urgente.
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