Le projet de contribution patronale de 8 % sur les chèques-vacances et les titres-restaurant n’aura finalement pas passé l’étape de la commission. Largement contestée, cette mesure portée par le gouvernement visait à renflouer les caisses de la Sécurité sociale. Mais face à la fronde des parlementaires, même au sein de la majorité, les députés ont décidé de la retirer du texte… pour le moment.
Présentée mi-octobre par le ministre de l’Économie Roland Lescure, cette contribution de 8 % devait s’appliquer aux chèques-vacances, titres-restaurant et autres avantages sociaux financés par les employeurs ou les comités sociaux et économiques (CSE). L’objectif affiché était de faire participer davantage les entreprises à l’effort de réduction du déficit public, alors que ces dispositifs bénéficiaient jusqu’ici d’une exonération quasi totale de charges sociales.
Le gouvernement estimait que ces avantages, considérés comme des « compléments de salaire », créaient une inégalité entre salariés, car ils profiteraient surtout aux revenus les plus élevés. D’après Bercy, la taxe aurait pu rapporter près d’un milliard d’euros à l’État dès 2026.
Mais dès l’annonce, les critiques se sont multipliées. Syndicats, PME et fédérations professionnelles y ont vu une mesure injuste, risquant de pousser certaines entreprises à abandonner ces dispositifs. Dans l’hôtellerie-restauration notamment, les chèques-vacances sont souvent perçus comme un coup de pouce essentiel pour fidéliser les salariés et soutenir l’activité touristique locale.
Les députés disent non, mais la bataille n’est pas terminée
Lundi dernier, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a voté à l’unanimité la suppression de cette taxe. Même des députés de la majorité présidentielle ont soutenu l’amendement porté par le rapporteur général Thibault Bazin (Les Républicains), estimant que la mesure aurait pénalisé les TPE et PME.
Selon lui, « une telle contribution renchérirait mécaniquement le coût de ces dispositifs pour les employeurs », freinant leur développement. Le socialiste Jérôme Guedj a également dénoncé une atteinte directe au pouvoir d’achat des salariés.
Cependant, ce vote n’enterre pas totalement la mesure. Lors du passage du texte dans l’hémicycle, les députés repartiront de la version initiale du gouvernement, ce qui laisse la porte ouverte à un retour du projet. Le débat s’annonce donc animé entre partisans d’une consolidation budgétaire et défenseurs du pouvoir d’achat.
Reste à savoir si le gouvernement persistera à imposer cette nouvelle taxe symbolique, au risque d’alourdir la facture sociale des entreprises, ou s’il choisira de l’abandonner face à la grogne généralisée.
