La lutte contre la fraude dans les transports publics passe à une nouvelle étape. Dès le 8 janvier, les contrôleurs des principaux réseaux de transports, comme la SNCF et la RATP, pourront accéder à un système sécurisé pour vérifier les adresses des contrevenants. Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à réduire les pertes liées à l’évasion tarifaire.
Chaque année, la fraude dans les transports publics représente un manque à gagner estimé à 700 millions d’euros. À elle seule, la SNCF supporte près de la moitié de ces pertes, tandis que la RATP et les autres réseaux urbains se partagent le reste. Ce fléau affecte non seulement les finances des opérateurs, mais aussi la capacité des collectivités locales à investir dans le matériel, les infrastructures et le confort des usagers.
Une application progressive de ce dispositif adopté notamment par la SNCF et la RATP
Le nouveau système, géré par l’Imprimerie nationale, permettra de vérifier les adresses des contrevenants en consultant les fichiers de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Si la personne sanctionnée a fourni une identité réelle, son adresse pourra être corrigée en cas d’erreur ou d’inexactitude. Cette innovation vise à garantir que les amendes parviennent effectivement à leur destinataire, limitant ainsi le risque qu’elles se perdent ou restent impayées.
Dès son lancement, soit le 8 janvier prochain, ce dispositif sera adopté par la SNCF, la RATP, ainsi que les réseaux Keolis, Transdev, RTM (Marseille) et Tisséo (Toulouse). Les autres opérateurs membres de l’Union des transports publics et ferroviaires (UTPF), soit environ 150 réseaux urbains, devraient suivre dans les trois mois. À terme, cette mesure pourrait s’accompagner de nouvelles prérogatives, notamment la possibilité pour les contrôleurs de vérifier les adresses directement lors des contrôles.
Vers un renforcement des sanctions des clients de la SNCF, de la RATP et des autres organismes ayant adopté ce dispositif ?
Cette initiative s’inscrit dans une proposition de loi pour le renforcement de la sûreté dans les transports, portée par le sénateur des Alpes-Maritimes, aujourd’hui ministre des Transports. À l’avenir, les contrôleurs pourraient disposer de moyens accrus pour lutter contre la fraude, renforçant ainsi l’efficacité des sanctions et dissuadant davantage les comportements frauduleux.
En conclusion, ce dispositif marque une avancée significative dans la lutte contre l’évasion tarifaire. Il témoigne de la volonté des opérateurs de transport de maximiser les recettes tout en améliorant les services aux usagers. Si la fraude reste un défi majeur, cette mesure constitue un pas concret pour en limiter les effets néfastes sur les finances publiques et la qualité des transports.
