Depuis la publication au Journal officiel de la loi du 28 avril 2025 sur la sûreté dans les transports, les règles encadrant les bagages dans les trains et transports publics ont été durcies.
Désormais, l’absence d’étiquette sur un bagage peut exposer son propriétaire à une amende forfaitaire de 150 euros, montant qui peut grimper jusqu’à 750 euros en cas de circonstances aggravantes. Cette mesure concerne principalement les services de la SNCF et de la RATP, et s’applique aux bagages dans les gares et trains, y compris les TER, Corail et TGV.
La réglementation introduit aussi une échelle de sanctions plus détaillée. Une amende de 72 euros est prévue pour l’abandon involontaire d’un bagage, avec un plafond à 450 euros. En cas d’abandon volontaire manifeste, la sanction de base s’élève à 180 euros, mais peut atteindre jusqu’à 1 500 euros. Il est précisé que « l’exploitant pourra toutefois appliquer un montant inférieur pour l’amende forfaitaire ». Des amendes sont d’ores et déjà en vigueur : la SNCF peut infliger une amende de 150 euros, tandis que la RATP applique des montants allant de 150 à 375 euros.
Un étiquetage anonymisé par QR code pour mieux identifier les bagages
Face à l’augmentation des objets abandonnés, les opérateurs de transport ont également mis en place une solution d’étiquetage anonymisé basée sur un QR code. Après une phase de test, cette option est désormais disponible de façon permanente. Le dispositif permet de lier les informations personnelles du propriétaire à un code, lisible uniquement par les agents de la SNCF et de la RATP.
Selon les précisions du site Le Particulier, « dans les gares et stations, il est possible de se procurer gratuitement l’étiquette QR Code, à compléter de ses données personnelles en ligne. Ces QR code ne sont lisibles que par les agents tant de la SNCF que de la RATP, qui après les avoir scannées obtiennent la lecture des données du propriétaire de l’objet, à savoir ses nom, prénom et numéro de téléphone ».
Cette solution vise à faciliter l’identification rapide des bagages abandonnés sans compromettre la sécurité des transports. La mesure est également pensée pour désengorger les procédures de sécurité lors des alertes aux colis suspects, qui entraînent fréquemment l’évacuation de gares ou l’interruption de trafic.
La loi introduit également un nouveau délit, celui de « bus ou train surfing », consistant à monter sur le toit ou à s’agripper à l’extérieur d’un véhicule en marche. Cette pratique, jugée dangereuse, sera désormais sanctionnée par une contravention pouvant aller jusqu’à 3 750 euros.
