Lors d’une reconversion professionnelle, de nombreux employés privilégient la mise en disponibilité à la démission. Ainsi, en cas d’échec, ils pourront conserver leur ancien poste. C’est ce qu’espérait Clément, un cheminot de la SNCF, qui a quitté son poste en 2020 pour suivre une formation dans un autre domaine. Deux ans plus tard, il se retrouve avec une lourde dette, estimée à 38 000 euros.
Une somme qui représente le total de ces salaires perçus indûment durant sa durée de mise en disponibilité. Et pour cause, la compagnie ferroviaire a continué à lui verser son salaire par mégarde. Par ailleurs, il est utile de souligner que la formation suivie par le cheminot ne s’inscrit pas dans le cadre de son emploi chez la SNCF.
D’ailleurs, il s’agissait d’une licence de « sciences, technologies et santé », que Clément devait financer lui-même, avec l’aide de son CPF qui affichait, à l’époque, un solde de 2 200 euros.
Lorsqu’il a reçu son premier salaire suite à sa mise en disponibilité, Clément a prévenu son responsable, qui lui a expliqué que la compagnie ferroviaire ne tardera pas à se rendre compte de l’erreur. Finalement, il aura fallu deux ans avant que la SNCF ne prenne conscience de la situation, en octobre 2022.
Entre-temps, l’ancien cheminot a continué à percevoir son salaire et à le dépenser. Par conséquent, la SNCF lui reproche de ne pas avoir signalé l’incident à la direction des ressources humaines, comme elle lui réclame, d’autre part, le remboursement de ses salaires indûment reçus.
Un remboursement immédiat ou étalé sur 9 mois à la SNCF
37 686,05 euros, tel est le montant réclamé par la SNCF. Il équivaut à deux ans de salaires du cheminot Clément, qui, à titre d’information, percevait 1 671,72 euros par mois. La compagnie ferroviaire a réclamé un remboursement en février 2023, proposant à l’ancien cheminot de payer la totalité sous forme de chèque, ou en mensualités étalées sur neuf mois, à raison de 4 187 euros par mois.
Cependant, Clément reçoit un nouveau courrier en mai 2023, dans lequel la SNCF lui réclame de régler son indu dans une durée de huit jours. Il parvient à se sortir d’affaire grâce à « un accord avec Recocach », selon Le Parisien, mais la dette demeure impayée.
Par conséquent, en absence du règlement de la dette, la SNCF décide, en août 2023, de soumettre l’affaire aux Prud’hommes. Une première audience était prévue en février 2024, mais elle a été reportée, finalement, à octobre. Selon Clément, cette procédure a été entreprise « Parce que l’avocat n’était pas au courant que j’avais commencé à rembourser ».
L’ancien employé de la compagnie ferroviaire aurait payé 200 euros de la dette, adressée à Recocach. Il affirme que, depuis septembre 2023, il effectue des virements du même montant pour payer son indu. « Depuis, je les appelle tous les mois pour payer par carte bancaire. Je fais des petits boulots, et je livre avec Uber Eats pour gagner de l’argent en parallèle de mes études. », a-t-il expliqué. Il confie, d’autre part, vouloir « trouver une solution amiable avec la SNCF ».
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