L’Assemblée nationale s’apprête à examiner un projet de loi visant à encourager l’ouverture de cafés et de bistrots dans les petites communes. Cette initiative s’inscrit dans une volonté de redynamiser les territoires ruraux en simplifiant les démarches administratives pour obtenir une licence IV, élément indispensable à l’exploitation d’un débit de boissons alcoolisées.
Le texte, porté par le député Guillaume Kasbarian, prévoit de pérenniser un dispositif mis en place en 2019 pour trois ans. Celui-ci permettait aux communes de moins de 3 500 habitants, ne disposant d’aucun établissement de ce type, d’accorder une licence IV par simple déclaration en mairie. Ce système évite aux entrepreneurs de devoir racheter une licence existante, une contrainte souvent coûteuse et décourageante.
Les cafés et bistrots jouent un rôle économique et social majeur dans les zones rurales, en offrant des lieux de rencontre et de convivialité. Le projet de loi vise donc à enrayer la disparition progressive de ces établissements, qui accompagne souvent le déclin des services publics et des commerces de proximité.
Une controverse autour des effets sur la consommation d’alcool
Le débat autour de cette proposition a mis en lumière des préoccupations liées à la santé publique. Certains députés, notamment du groupe écologiste et de La France insoumise, s’inquiètent d’une potentielle hausse de la consommation d’alcool, en particulier dans des territoires où l’accès aux soins en addictologie est limité.
Les partisans du texte estiment au contraire que les bistrots ne constituent pas un problème sanitaire, mais qu’ils participent au maintien du lien social dans des villages de plus en plus désertés. Ils rappellent que la grande majorité des achats d’alcool s’effectue en grande surface et non dans les établissements publics.
Un unique établissement dans une commune ne peut céder sa licence sans l’accord du maire
Un autre point de friction concerne les modalités de transfert des licences IV. Actuellement, un unique établissement dans une commune ne peut céder sa licence sans l’accord du maire. Certains députés souhaiteraient renforcer ces restrictions pour éviter que des licences attribuées aux petites communes ne soient finalement transférées vers des zones urbaines plus attractives.
Ce projet de loi reflète la difficulté de concilier développement économique et prévention des risques liés à l’alcool. L’examen du texte à l’Assemblée permettra de préciser les conditions dans lesquelles ces nouvelles licences seront attribuées et encadrées.
