La Cour d’appel de Paris a rendu une décision importante le 19 mars 2026 concernant la marketplace de Shein en France. L’État français avait demandé la suspension de la plateforme de commerce en ligne après la découverte de produits illégaux, notamment des poupées pédopornographiques, des armes de catégorie A, et des médicaments interdits.
Toutefois, la cour a rejeté cette demande, estimant que le dommage invoqué par l’État n’existait plus. Ainsi, la « marketplace » de Shein restera accessible en France. Cette affaire a débuté en novembre 2025, lorsque des articles illégaux ont été signalés sur la plateforme de vente de Shein, qui permet à des vendeurs tiers de commercialiser leurs produits. Suite à cette découverte, Shein a immédiatement pris la décision de suspendre temporairement sa marketplace en France, le temps de réaliser un audit complet et de corriger les failles constatées. Cette réaction a permis de retirer les produits incriminés et de rouvrir progressivement la plateforme depuis début 2026.
Malgré ces mesures prises par Shein, l’État français a jugé que des actions supplémentaires étaient nécessaires pour éviter que de tels produits ne soient à nouveau mis en vente. Le gouvernement avait donc demandé la suspension totale de la marketplace, sous le contrôle de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcom), jusqu’à ce que le site garantisse qu’aucun produit illicite ne puisse être proposé.
La décision de la cour d’appel et ses implications sur Shein
La cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de Paris, rejetant les arguments de l’État. Selon la cour, les actions prises par Shein pour retirer les produits incriminés et mettre en place des mesures correctives suffisantes ont permis d’éliminer le risque que de nouveaux articles illégaux soient proposés à la vente. Le tribunal a ajouté qu’il n’y avait plus de « dommage actuel ni de dommage futur certain », ce qui a conduit à l’annulation de la demande de suspension.
Cette décision confirme que la justice considère que les mesures mises en place par Shein sont désormais adéquates pour prévenir la vente de produits illégaux. Cependant, la cour a maintenu une interdiction partielle sur la vente de produits pornographiques pour adultes, en exigeant la mise en place d’un filtre d’âge efficace avant la mise en vente de tels articles. Shein, de son côté, a exprimé son engagement à renforcer encore ses contrôles afin de garantir une expérience d’achat conforme aux régulations légales. La société a souligné qu’elle continuerait à travailler en étroite collaboration avec les autorités françaises et européennes pour veiller à la sécurité de ses utilisateurs.
Cette affaire met en lumière les enjeux réglementaires auxquels sont confrontées les plateformes de commerce en ligne, notamment en ce qui concerne les produits proposés par des vendeurs tiers. Les actions entreprises par Shein et la réponse judiciaire marquent un tournant dans la gestion des marketplaces en France, où la lutte contre les produits illicites reste une priorité pour les autorités.
