Lorsqu’un couple se sépare, la gestion d’un crédit immobilier commun devient une question délicate. Qu’il s’agisse d’un mariage, d’un pacs ou d’une union libre, les emprunteurs doivent trouver une solution pour régler la question du remboursement du prêt et du devenir du bien immobilier. Selon la nature du prêt et la situation financière de chacun, plusieurs scénarios peuvent se présenter, allant de la vente du bien au rachat de la part de l’autre en passant par le maintien en indivision.
Un crédit immobilier souscrit à deux engage les emprunteurs solidairement, ce qui signifie que la séparation n’entraîne pas automatiquement la fin de l’engagement vis-à-vis de la banque. Tant que le prêt n’est pas entièrement remboursé, chaque ex-conjoint reste responsable du paiement des mensualités.
Si l’un d’eux cesse de payer, la banque peut exiger la totalité des sommes dues auprès de l’autre. Cette situation peut devenir problématique si l’un des emprunteurs refuse d’assumer sa part ou rencontre des difficultés financières. Il est donc essentiel de trouver rapidement une solution pour éviter des tensions ou des complications juridiques.
Qu’en est-il lorsque le crédit immobilier a été contracté par un seul des conjoints ?
Lorsqu’un prêt immobilier a été contracté par un seul des conjoints, la question du remboursement est plus simple en théorie, puisque seul l’emprunteur est tenu par l’engagement bancaire. En revanche, si l’autre partenaire a participé au paiement des mensualités ou à des dépenses liées au bien immobilier, il peut revendiquer un dédommagement financier.
Pour cela, il doit être en mesure de prouver ses contributions grâce à des relevés bancaires ou d’autres documents justificatifs. Cette demande peut être intégrée dans les négociations lors d’un divorce ou d’une séparation formalisée devant un notaire.
Quelles sont les solutions à envisager en cas de crédit immobilier souscrit à deux ?
Lorsque le crédit immobilier a été souscrit conjointement, plusieurs options s’offrent aux ex-conjoints. La vente du bien est souvent la solution privilégiée, car elle permet de solder le crédit en utilisant le produit de la transaction. Si la vente génère un excédent après remboursement du prêt, celui-ci est partagé entre les deux anciens partenaires selon leur quote-part respective. À l’inverse, si la valeur de vente est inférieure au capital restant dû, la différence doit être réglée entre eux.
Une autre possibilité consiste à ce que l’un des conjoints rachète la part de l’autre, ce qui implique une évaluation du bien immobilier et, dans la majorité des cas, la contraction d’un nouveau prêt immobilier. Cette opération, appelée rachat de soulte, nécessite l’accord de la banque, qui doit vérifier que l’emprunteur restant dispose des capacités financières suffisantes pour assumer seul le remboursement, comme le rapporte Boursorama.
Certains couples séparés choisissent de conserver le bien en indivision, notamment lorsque le logement est mis en location ou utilisé comme résidence pour un enfant commun. Dans ce cas, les deux ex-conjoints restent propriétaires du bien et continuent à rembourser le prêt ensemble. Cette solution nécessite une bonne entente et une organisation claire sur la répartition des charges et des éventuels loyers perçus.
La désolidarisation du prêt, une alternative peu appréciée par les banques
Lorsqu’un emprunteur souhaite se retirer du crédit immobilier pour ne plus être engagé sur la dette, il peut demander une désolidarisation. Cette procédure consiste à transférer la totalité du prêt à l’ex-conjoint qui conserve le bien et devient l’unique garant, comme l’explique Service-public.fr. Toutefois, la banque n’accepte cette modification que si elle estime que l’emprunteur restant est en mesure d’assumer seul la dette. Si les garanties financières ne sont pas suffisantes, l’établissement bancaire peut refuser la désolidarisation, obligeant ainsi l’ex-conjoint sortant à rester co-responsable du crédit.
Le choix entre la vente du bien, le rachat de part ou le maintien en indivision dépend avant tout des capacités financières des ex-conjoints et de leur volonté de rester liés par un bien immobilier commun. La vente reste souvent la solution la plus simple pour mettre un terme à l’engagement bancaire, tandis que le rachat de part permet à l’un des conjoints de conserver le logement. Chaque option ayant des implications juridiques et financières, il est recommandé de se faire accompagner par un notaire ou un conseiller bancaire afin d’opter pour la solution la plus adaptée et d’éviter d’éventuelles complications.
