L'idée de financer l'industrie de la défense grâce aux fonds récoltés par le Livret A et le Livret de développement durable et solidaire (LDDS) n'est pas nouvelle, mais le Sénat tentera une nouvelle fois de faire adopter ce projet de loi.
Mardi 5 mars, le Sénat va, une nouvelle fois, étudier un texte porté par une majorité de droite et du centre, demandant le financement des petites et moyennes entreprises françaises du secteur de la défense grâce aux fonds récoltés grâce au Livret A et au Livet de développement durable et solidaire (LDDS). Il faut rappeler que le Sénat a tenté à deux fois de faire adopter un article de loi visant au financement du secteur de la défense. La première tentative remonte au mois de juin 2023.
Lors des débats sur la loi de programmation militaire 2024-2030, une majeure partie du Sénat avait demandé la création d'un « livret d’épargne souveraineté ». Proposition rejetée par le Conseil constitutionnel. Les sénateurs avaient renouvelé leur proposition lors du débat budgétaire qui a eu lieu en fin d'année. Une proposition rejetée par le Conseil constitutionnel. Par le biais de la nouvelle proposition de loi déposée par le député Pascal Allizard (LR), le Sénat tentera pour la troisième fois en quelques mois, de faire adopter ce texte visant à tourner une partie des ressources collectées via le livret A et le LDDS vers le secteur de la défense, en particulier les PME.
« Ce n’est pas une révolution, mais l’article est un signal fort, il permet de dire aux banques : vous n’avez pas de raison de ne pas accompagner la base industrielle et technologique de défense », a expliqué Dominique de Legge, rapporteur de la proposition de loi déposée par Pascal Allizard (LR) visant le financement des petites et moyennes entreprises de l'industrie de défense. D'ailleurs, Pascal Allizard précise que « cette mesure n’aura aucune conséquence sur le financement du logement social ».
La gauche opte pour la création d’un livret d’épargne spécifique
Cette précision vient en réponse au ministre de l'Économie qui avait déclaré il y a quelques mois : « On peut trouver d’autres façons de financer l’effort de défense, qui est indispensable. Le livret A, pour moi, c’est le logement social ». De leur côté, les sénateurs socialistes penchent plutôt pour la création d'un nouveau livret d'épargne spécifique.
D'ailleurs, une proposition de loi relative à la création d'un Livret d'épargne défense souveraineté (LEDS) a été mise sur la table par le groupe socialiste. Ce produit d’épargne a comme objectif de chercher à mobiliser l'épargne des citoyens en faveur de la défense, secteur clé pour la souveraineté et l'autonomie stratégique du pays, selon les promoteurs du projet.
