Les sénateurs ont réintroduit une taxe sur les mutuelles dans le cadre du projet de loi de la Sécurité sociale. Cette taxe, visant à financer une partie du coût de la suspension de la réforme des retraites, a été initialement supprimée par les députés le 5 novembre 2025.
Cependant, lors de leur réunion en commission des affaires sociales le 14 novembre, les sénateurs ont décidé de réintroduire cette mesure, qui devrait permettre de récolter 1,1 milliard d’euros. La réintroduction de cette taxe a suscité des réactions critiques, notamment de la part de la Mutualité française.
Eric Chenut, son président, a dénoncé la mesure, la qualifiant de « TVA sur la santé ». Selon lui, cette taxe, qui serait répercutée sur les assurés, alourdirait encore le coût des cotisations des mutuelles santé. Il a souligné que les retraités, qui payent déjà les cotisations les plus élevées, seraient également les plus affectés par cette taxe supplémentaire.
L’impact sur le remboursement de l’ostéopathie
Une des conséquences possibles de cette nouvelle taxe est la révision de la prise en charge de certains soins par les mutuelles. Parmi les pratiques susceptibles d’être affectées, l’ostéopathie pourrait voir sa couverture réduite ou supprimée, alors que plus de la moitié des Français ont consulté un ostéopathe au moins une fois au cours des cinq dernières années.
Le gouvernement envisage cette mesure dans le but de maîtriser les dépenses de santé. Cependant, Eric Chenut a indiqué qu’il était ouvert à la réévaluation des pratiques prises en charge par les mutuelles, en fonction des avancées scientifiques. Il a précisé que la Mutualité française soutenait une réforme du « contrat solidaire et responsable », un contrat défini par la puissance publique, mais que la révision des soins couverts devrait s’appuyer sur des critères scientifiques et médicaux actuels.
Eric Chenut a également suggéré qu’une réflexion plus large sur l’efficience des prescriptions médicales et leur harmonisation était nécessaire pour éviter les soins redondants. Il a évoqué plusieurs propositions pour améliorer la gestion des prescriptions, dans l’objectif de réduire les coûts tout en maintenant une prise en charge de qualité pour les assurés sociaux.
Conséquences de la réintroduction de la taxe dans la projet de loi de la Sécurité sociale
La réintroduction de cette taxe sur les mutuelles soulève des inquiétudes quant à son impact sur les assurés, notamment en ce qui concerne la prise en charge des soins de santé. Si elle est confirmée dans le projet de loi de la Sécurité sociale pour 2026, cette mesure pourrait entraîner des augmentations des cotisations des mutuelles, avec des répercussions possibles sur les remboursements de certaines pratiques, telles que l’ostéopathie.
Les débats au Parlement sur le projet de loi de la Sécurité sociale devraient se poursuivre pour déterminer l’ampleur de cette réforme et les ajustements nécessaires pour répondre aux préoccupations exprimées par les mutuelles et les assurés. L’objectif reste de trouver un équilibre entre la gestion des finances publiques et l’accès aux soins pour tous les citoyens.
