Le Sénat a rétabli plusieurs mesures importantes dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026, dont la taxe sur les mutuelles et le gel du barème de la CSG pour les retraités et les chômeurs. Ces ajustements, visant à redresser les finances publiques, suscitent déjà des débats politiques et sociaux, notamment concernant leur impact sur les Français les plus modestes.
Le gel du barème de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus dits de « remplacement », tels que les pensions de retraite, les allocations chômage et les pensions d’invalidité, constitue l’une des mesures majeures du projet de loi. Cette décision, qui devrait rapporter environ 300 millions d’euros en 2026, a été largement rejetée par les députés mais a été rétablie par le Sénat pour la seule année 2026. Si cette mesure vise à rééquilibrer les finances de la Sécurité sociale, elle a été défendue par la majorité droite-centristes comme un passage obligé pour éviter un déficit social trop important.
En revanche, la gauche s’est fermement opposée à cette mesure, la qualifiant de prélèvement supplémentaire sur les retraités et les chômeurs, souvent considérés comme déjà les plus vulnérables. Les impacts sur les bénéficiaires sont notables. Un retraité touchant une pension de 2 700 euros brut par mois pourrait voir sa CSG augmenter de 46 euros mensuels si sa tranche de CSG est réévaluée. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, a justifié cette mesure en affirmant qu’elle était nécessaire pour garantir un équilibre économique du budget de la Sécurité sociale. Toutefois, la mesure est perçue comme un fardeau supplémentaire pour les retraités à faibles revenus et les chômeurs.
La taxe sur les mutuelles : un fardeau supplémentaire pour les ménages
En parallèle du gel de la CSG, le Sénat a rétabli une taxe sur les cotisations des mutuelles et assurances santé. Cette taxe, supprimée lors du passage du projet à l’Assemblée, devrait rapporter un milliard d’euros en 2026. Bien que le gouvernement ait envisagé d’alourdir cette taxe pour financer la suspension de la réforme des retraites, le Sénat a préféré maintenir la mesure sans l’amplifier. Cette décision pourrait augmenter les coûts des complémentaires santé, ce qui risquerait de mettre une pression supplémentaire sur les ménages, déjà confrontés à des dépenses de santé de plus en plus élevées.
Le rétablissement de cette taxe est jugé indispensable par le gouvernement pour alléger le poids du déficit social, mais il suscite également des critiques. Les sénateurs ont notamment réagi en souhaitant éviter une augmentation supplémentaire de cette taxe, une mesure qui aurait pu accentuer les difficultés financières pour les ménages les plus modestes. Cela montre la volonté du Sénat de concilier la nécessité de combler le déficit tout en évitant une pression fiscale trop forte sur les Français.
Autres ajustements inclus dans le budget de la Sécurité sociale
Outre le gel de la CSG et la taxe sur les mutuelles, le Sénat a également apporté des ajustements sur d’autres mesures fiscales. Parmi celles-ci, une déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 250 salariés a été confirmée. Cette disposition, qui devrait coûter entre 130 et 140 millions d’euros, a été saluée par la droite, mais elle suscite également des interrogations sur son efficacité à réduire les inégalités sociales. Le gouvernement espère que cette mesure encouragera la réduction du chômage et améliorera les conditions de travail.
De plus, la gauche a obtenu une petite victoire en faisant adopter un amendement visant à soumettre aux cotisations sociales certains compléments de salaire – comme les primes d’intéressement et de participation – lorsqu’ils dépassent 6 000 euros par an pour les salaires supérieurs à trois fois le Smic. Cette avancée a été perçue comme un geste en faveur de la justice fiscale, même si elle reste marginale dans le cadre du projet de budget.
