Le 8 novembre 2025, les députés ont adopté en première lecture le volet «recettes » du projet de budget de la Sécurité sociale à l’Assemblée nationale, avec 176 voix pour et 161 contre.
Ce texte, qui a été largement modifié par rapport à la version initiale du gouvernement, sera prochainement examiné par le Sénat avant un retour à l’Assemblée. Ce volet «recettes » inclut plusieurs mesures fiscales et sociales notables, dont voici un récapitulatif des principales décisions.
Une des mesures adoptées dans le budget de la Sécurité sociale concerne l’augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Proposée par le Parti socialiste et soutenue par les communistes et les insoumis, cette hausse fait passer le taux de la CSG de 9,2 % à 10,6 %, ce qui devrait générer un gain de 2,8 milliards d’euros d’ici 2026. Cette mesure cible des revenus tels que les produits des contrats d’assurance-vie, les dividendes, l’épargne salariale ou les plans d’épargne logement. La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a exprimé le souhait que cette hausse soit rediscutée lors de la navette parlementaire.
Une autre mesure a porté sur l’instauration d’une taxe sur l’hexane, un solvant utilisé par l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Proposée par le député Richard Ramos (MoDem), cette taxe sera de 0,3 centime d’euro par litre. Le produit de cette taxe sera destiné à financer des actions de prévention et à accompagner les industriels dans leur transition vers des alternatives.
Principales décisions fiscales et sociales dans le budget de la Sécurité sociale
Les députés ont également voté en faveur de l’affichage obligatoire du Nutri-Score sur les emballages alimentaires. Bien que cet étiquetage existe depuis 2017, il restait optionnel jusqu’à présent pour les marques. La généralisation de ce dispositif sera soumise à quelques exceptions, notamment pour les produits bénéficiant des labels d’appellation d’origine protégée (AOP) ou d’indication géographique protégée (IGP).
Le volet « recettes » du budget de la Sécurité sociale inclut également des ajustements concernant les cotisations patronales. Deux amendements des Républicains ont permis l’extension de la déduction forfaitaire de cotisations patronales sur les heures supplémentaires aux entreprises de plus de 250 salariés. Ce dispositif, qui bénéficiait jusqu’à présent aux entreprises plus petites, coûtera moins de 150 millions d’euros selon Amélie de Montchalin.
Une autre proposition, soutenue par le gouvernement, consiste à augmenter la contribution patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle. Si cette mesure est validée lors des prochains débats parlementaires, le taux de cette contribution passera de 30 % à 40 %.
Enfin, les députés ont validé la création d’une participation minimale pour les ressortissants étrangers non-européens bénéficiant de la protection universelle maladie. Cette mesure vise en particulier les retraités américains résidant en France, qui sont actuellement exemptés de cotisations pour financer le système de protection sociale. Cette modification a été soulignée par François Gernigon, député de l’Assemblée nationale du groupe Horizons.
