À la demande du gouvernement, le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) s’est penché sur la fraude sociale en France. Selon les données de cette institution, ce phénomène représenterait près de 13 milliards d’euros de manque à gagner par an. Un chiffre colossal dont près de la moitié est liée à la fraude au travail dissimulé.
En bref :
- La fraude sociale représente environ 13 milliards d’euros par an, soit six fois moins que la fraude fiscale
- Au sein de la sécurité sociale, c’est le travail dissimulé qui représente le manque à gagner le plus conséquent
- La fraude au RSA représente 1,5 milliard d’euros sur l’ensemble de la fraude évaluée
- Pour les différentes prestations d’entretien (allocations familiales, complément familial…), le manque à gagner s’élève à 350 millions d’euros par an.
- Du côté de l’assurance maladie, le manque à gagner s’élève à 1,71 milliard d’euros par an
Selon le HCFiPS, la fraude sociale représente environ 13 milliards d’euros par an. C’est six fois moins que la fraude fiscale dont le manque à gagner est estimé entre 60 et 80 milliards d’euros par an. Ces 13 milliards d’euros de fraude sociale se répartissent entre les différentes branches de la sécurité sociale. Contrairement aux idées reçues, la branche famille ne représente que 3,87 milliards d’euros par an.
« La fraude au RSA sur laquelle se focalise souvent l’attention représente 1,5 milliard d’euros sur l’ensemble de la fraude évaluée, 2,5 milliards d’euros si on ajoute la prime d’activité », détaille le rapport du HCFiPS relayé par Capital. Pour ce qui est des différentes prestations d’entretien (allocations familiales, complément familial…), le manque à gagner s’élève à 350 millions d’euros par an.
Au sein de la sécurité sociale, c’est le travail dissimulé qui représente le manque à gagner le plus conséquent, soit près de 6,91 milliards d’euros par ans. « L’essentiel de la fraude trouve son origine dans les pertes associées aux cotisations », indique le rapport de l’HCFiPS. Du côté de l’assurance maladie, le manque à gagner s’élève à 1,71 milliard d’euros par an.
C’est dans la branche vieillesse que la fraude est la moins importante, avec la Mutualité sociale agricole MSA. Le manque à gagner est estimé à 40 millions d’euros par an. Un montant insignifiant comparé aux autres branches de la sécurité sociale. Sur les 13 milliards d’euros de fraude estimés par le Haut conseil du financement de la protection social, seuls 2 millions sont détectés.
Sur les 13 milliards de fraude sociale, quel est montant récupéré ?
Sur la fraude détectée, c’est le travail dissimulé qui représente le manque à gagner le plus important, soit 814 millions d’euros par an sur un total de 2,1 milliards de fraudes. Cependant, les sommes récupérées semblent dérisoires. En effet, à peine 600 millions d’euros sont recouvrés chaque année. Par rapport aux 13 milliards estimés par l’HCFiPS, cela représente à peine 5 % du manque à gagner global. Pour l’État, le combat est encore très long contre cette fraude sociale qui impacte considérablement les finances publiques.
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