Sécurité sociale : les principaux points de discorde au centre des débats à l’Assemblée nationale

Alors que les débats sur le budget 2025 sont interrompus pour reprendre au début du mois de novembre, les députés ont commencé l'examen du budget de la sécurité sociale, ce lundi 28 octobre, à 16 heures.

Les débats promettent d'être houleux, étant donné que plusieurs mesures décidées par le gouvernement ne font pas l'unanimité. D'ailleurs, le texte présenté par le gouvernement a été rejeté lors de sa présentation devant la commission des affaires sociales, la semaine dernière.

L'exonération des cotisations patronales ne fait pas l'unanimité

Ainsi, les points de discorde sont nombreux, à commencer par les exonérations des cotisations patronales que le gouvernement veut réviser pour récupérer 4 milliards d’euros. Cette proposition fait face au rejet d'une grande partie de la droite qui s'est alliée avec les macronistes. Face à une telle opposition au sein de son propre camp, l’exécutif devra faire machine arrière. « Il faut des gages en face, il faut des contre-propositions », a répondu le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, aux détracteurs de cette mesure. De son côté, la gauche y est favorable.

La question des jours de carence fait débat

La question des jours de carence fait également débat. Le gouvernement veut passer d'un à trois jours de carence, en plus de moins bien rémunérer les arrêts maladie des fonctionnaires, pour récupérer un peu plus d’un milliard d’euros. Le RN est favorable à cette mesure considérée comme « scandaleuse » par les Insoumis. Le clan présidentiel et la droite, en revanche, sont pour cette option.

Le gel de la revalorisation des pensions de retraite controversé

Le gel de six mois de la revalorisation des pensions fera également l'objet de débats à l'Assemblée nationale entre différents courants politiques. Par cette mesure, le gouvernement compte récupérer 4 milliards. Comme elle a été supprimée à la quasi-unanimité en commission, il faut s'attendre à ce qu'elle le soit en plénière. Les députés de gauche, de droite, macronistes et indépendants de Liot ont, en effet, signé des amendements de suppression. Toutefois, certains veulent limiter ce gel aux pensions supérieures à 1 200, 1 600 ou 2 000 euros par mois.

Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, est aussi sur la même longueur d'onde. Il avait affirmé qu'il était du ressort des députés « de fixer le seuil, par exemple de 1 200 euros, qui couvre plus de 30 % des retraités, en dessous duquel les retraités pourraient avoir une compensation de ce décalage ». Il faut souligner que la gauche devra remettre sur la table l’abrogation de la réforme des retraites via divers amendements. Toutefois, le retour à 62 ans a de fortes chances de se heurter au couperet de la recevabilité financière.

Des députés s'opposent à la hausse du ticket modérateur

Le gouvernement prévoit, par ailleurs, de relever le ticket modérateur pour les consultations des médecins (généralistes et spécialistes) et des sages-femmes, afin de glaner 1,1 milliard d’euros. Le montant remboursé par la sécurité sociale pourrait ainsi passer de 70 % remboursés aujourd’hui à 60 %. Sur ce point, des députés ont exprimé leur opposition. Ils craignent une hausse des coûts des mutuelles et complémentaires santé, puisqu’elles prendraient un plus grand montant en charge. « Augmenter le ticket modérateur, c’est aller vers une privatisation du financement de la santé qui ne serait pas acceptable », a déclaré le député Horizons Frédéric Valletoux qui fait partie de la coalition gouvernementale.

Le vote de l’Assemblée nationale prévu le 5 novembre

L'autre point qui va attirer l'attention est la potentielle surtaxe sur le sucre. La ministre de la Santé est favorable à cette mesure, alors que sa collègue de l’Agriculture a affirmé qu' « il ne (fallait) pas ajouter des boulets au pied de nos entreprises ». Les députés devront donc trancher. Après les débats sur les amendements, le vote de l’Assemblée nationale sur le projet du budget de la sécurité sociale pour 2025 est prévu le 5 novembre.