Les personnes qui sont en emploi à domicile bénéficient désormais d’un suivi médical encadré, grâce à la mise en place du Service de Prévention et de Santé au Travail National (SPSTN). Ce dispositif, longtemps attendu, vise à mieux protéger ces travailleurs, souvent confrontés à des conditions physiques exigeantes. Toutefois, cette réforme s’accompagne d’une nouvelle charge financière pour les particuliers employeurs, entraînant une hausse du coût du travail à domicile.
Jusqu’à présent, les salariés employés par des particuliers ne bénéficiaient d’aucun suivi médical spécifique, contrairement aux travailleurs des entreprises ou du secteur public. Ce manque de protection représentait une inégalité en matière de prévention et de santé au travail, alors même que de nombreux emplois à domicile impliquent des tâches physiquement éprouvantes.
Face à cette situation, la Fepem et les syndicats ont négocié la mise en place d’un service de santé national dédié. Le SPSTN, officiellement lancé le 2 janvier 2025, a commencé à organiser les premières visites médicales et prévoit un déploiement progressif jusqu’en 2027 sur tout le territoire. L’objectif est d’améliorer la prévention des risques professionnels et d’assurer aux travailleurs du secteur un cadre protecteur équivalent à celui des autres salariés.
Une contribution obligatoire pour financer le Service de Prévention et de Santé au Travail National
Pour garantir le fonctionnement du SPSTN, une cotisation santé au travail a été instaurée. Cette contribution s’élève à 2,7 % du salaire brut, avec un plafond fixé à 5 euros par mois et par employé, soit 60 euros par an au maximum. Depuis le 1er janvier 2025, elle est prélevée directement par l’URSSAF sur les bulletins de paie des particuliers employeurs.
La Fepem souligne que ce montant reste inférieur au coût moyen des services de santé au travail dans d’autres secteurs. Elle insiste sur le fait que cette mutualisation permet d’assurer un accès égalitaire aux soins et aux dispositifs de prévention, tout en limitant l’impact financier pour les employeurs.
Un coût supplémentaire pour les particuliers qui font appel aux emplois à domicile
Même si la contribution est plafonnée, elle représente une augmentation des charges pour les employeurs de salariés à domicile. Pour les ménages ayant recours à des assistants de vie, aides ménagères ou gardes d’enfants plusieurs heures par semaine, cette nouvelle dépense peut peser sur le budget et inciter certains à réduire le nombre d’heures travaillées.
Dans certains foyers aux revenus modestes, cette hausse des coûts pourrait engendrer une réduction du recours aux services à domicile, voire pousser certains employeurs à se tourner vers le travail non déclaré. Cette situation pourrait poser un défi pour l’objectif affiché du SPSTN, qui vise à mieux structurer et encadrer le secteur.
Une réforme pensée pour rendre le secteur plus attractif
Malgré l’impact financier pour les employeurs, cette réforme est perçue comme une avancée sociale pour les travailleurs du secteur. La Fepem rappelle que d’ici 2030, près de 800 000 postes seront à pourvoir dans les services à la personne, en raison du vieillissement de la population. Offrir un suivi médical structuré pourrait aider à attirer et fidéliser des travailleurs, souvent confrontés à une précarité importante et à des conditions de travail difficiles.
L’objectif est également de réduire le turnover dans un secteur où la charge physique et l’absence de protection médicale ont souvent conduit à un désengagement des travailleurs. En garantissant un accès aux visites médicales et aux dispositifs de prévention, la réforme vise à améliorer les conditions de travail et à garantir une meilleure prise en charge des employés à domicile.
Si cette réforme apporte une reconnaissance accrue aux employés à domicile, elle impose aussi une nouvelle contrainte budgétaire pour les employeurs. Reste à voir si cette contribution aura un impact sur le recours aux services à domicile et si elle contribuera réellement à stabiliser l’emploi dans ce secteur en pleine évolution.
