La Cour de cassation a rendu le 21 janvier une décision de justice importante dans un litige opposant un salarié à Carrefour qui pourrait avoir des conséquences significatives pour de nombreux travailleurs.
Dans cette affaire rapportée par le JDN, la Haute juridiction a cassé et annulé un arrêt de la Cour d’appel qui refusait de considérer comme du temps de travail effectif le trajet effectué entre le vestiaire et la pointeuse à l’intérieur du magasin, quand le salarié est en tenue professionnelle et susceptible d’être sollicité par la clientèle. Cette décision pourrait donc permettre à des salariés concernés d’obtenir des rappels de salaire importants s’ils peuvent établir des circonstances similaires à celles du cas jugé.
L’affaire démarre en septembre 2019, lorsqu’un employé de libre‑service d’un magasin Carrefour saisit la justice prud’homale. Il contestait le fait que le temps passé à se rendre du vestiaire à l’appareil de pointage, après avoir revêtu sa tenue de travail et son badge, ne soit pas rémunéré. Le salarié soulignait que pendant ce déplacement, il pouvait être sollicité par des clients avant d’avoir officiellement pointé sa journée, ce qui, selon lui, devait être considéré comme du temps de travail effectif au sens de l’article L 3121‑1 du Code du travail.
Dans un premier temps, les juges avaient donné raison à Carrefour, estimant que le salarié n’avait aucune directive de son employeur sur la façon de se comporter avant le pointage et que ce temps de déplacement ne correspondait ainsi pas à un temps de travail effectif. L’affaire avait ensuite été examinée par la Cour d’appel d’Aix‑en‑Provence le 14 juin 2024, qui avait confirmé ce point de vue.
Un des éléments majeurs du débat juridique reposait sur la question de la preuve et sur les contraintes que représente ce trajet. Interrogé sur comment un salarié peut prouver qu’il est sollicité par des clients pendant ce laps de temps, Kenny Lassus, avocat en droit du travail au Barreau de Paris, avait expliqué : « En droit du travail, la preuve est libre. Le salarié peut produire des attestations de collègues, de clients ou tout autre élément démontrant qu’il est régulièrement interpellé pendant ce déplacement ». C’est bien ce qu’a fait l’employé en fournissant plusieurs attestations de collègues.
Une question juridique qui dépasse le simple pointage
Devant la Cour de cassation, l’enjeu principal n’était pas de savoir si l’employé effectuait objectivement des tâches, mais s’il était à la disposition de son employeur durant tout son trajet avant le badgeage. La Cour a relevé que les juges du fond n’avaient pas vérifié suffisamment si, du fait des conditions réelles du déplacement, notamment le port de la tenue de travail, d’un badge affichant des mentions comme « 100 % à votre service », « Puis‑je vous aider ?» ou « Oui attitude », l’employé était soumis à des contraintes qui le mettaient dans une situation de subordination de fait.
Carrefour avait tenté d’argumenter que l’employé pouvait simplement « éviter l’allée centrale » pour ne pas être sollicité par les clients, mais la Cour de cassation a estimé que cette analyse ne suffisait pas. La question essentielle reste de savoir si le salarié, en traversant des zones fréquentées par la clientèle en tenue professionnelle, se trouve à la disposition de l’employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles, ce qui constitue précisément le critère légal du temps de travail effectif.
En conséquence, l’affaire a été renvoyée devant la Cour d’appel, qui devra statuer une nouvelle fois à la lumière de cette précision juridique. Si cette cour finit par reconnaître que le temps de trajet entre le vestiaire et la pointeuse constitue du temps de travail effectif, cela pourrait ouvrir la voie à des rappels de salaire, potentiellement majorés d’heures supplémentaires, pour le salarié, et inciter d’autres travailleurs à contester la manière dont leurs temps internes sont comptabilisés.
