De plus en plus de salariés choisissent de compléter leurs revenus en créant une micro-entreprise. Cette option est-elle réellement accessible à tous ? Quelles sont les démarches et les restrictions à connaître avant de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale tout en conservant son emploi salarié ?
Il est tout à fait possible de cumuler un emploi salarié avec une activité d’auto-entrepreneur, à condition que certaines conditions soient remplies. Les salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, intérim ou stage), peuvent créer une micro-entreprise. Cependant, des restrictions s’appliquent : l’activité exercée ne doit pas concurrencer l’employeur, et le contrat de travail ne doit pas comporter de clause d’exclusivité empêchant ce cumul. Dans ce cadre, le salarié doit respecter une obligation de loyauté envers son employeur, et toute activité concurrente pourrait mener à des sanctions.
Les conditions à respecter par le salarié pour ouvrir une micro-entreprise
Avant de se lancer, un salarié doit vérifier que son contrat autorise ce cumul. S’il existe une clause d’exclusivité, il lui sera impossible de démarrer une activité indépendante sans enfreindre son contrat de travail. En outre, l’activité de micro-entrepreneur doit être éligible au régime des auto-entrepreneurs, ce qui exclut certaines professions comme les activités agricoles, médicales, ou juridiques. L’activité doit être artisanale, commerciale ou libérale, et ne doit pas excéder les plafonds de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime fiscal simplifié.
Le salarié auto-entrepreneur devra déclarer ses revenus issus de ces deux activités de manière distincte : ses revenus salariaux seront soumis à l’impôt dans la catégorie des traitements et salaires, tandis que ses revenus d’auto-entrepreneur seront soumis à un régime micro-BIC ou micro-BNC, selon la nature de l’activité. Un aspect important à considérer est que ce cumul des statuts oblige à payer des cotisations sociales à deux régimes différents : le régime général pour l’emploi salarié et l’Urssaf pour la micro-entreprise.
Les sanctions en cas de non-respect des règles
Le salarié qui cumule les deux statuts doit impérativement éviter de travailler sur son activité d’auto-entrepreneur pendant ses heures de travail salarié. Selon non confrères de Capital, le non-respect de cette règle expose le salarié à un licenciement pour faute grave, sans indemnités de licenciement ni de préavis. Toutefois, il pourra percevoir son indemnité compensatrice de congés payés et pourra s’inscrire à France Travail en tant que demandeur d’emploi.
Un micro-entrepreneur peut tout à fait embaucher un salarié s’il en a besoin pour l’exécution de son activité. Cependant, il devra faire face à des difficultés administratives. En effet, le statut de micro-entrepreneur ne permet pas de déduire les charges liées à l’embauche, ce qui peut compliquer la gestion financière de l’entreprise. De plus, le plafond de chiffre d’affaires peut rapidement être atteint, empêchant ainsi l’auto-entrepreneur de maintenir son statut si son activité se développe trop rapidement.
Ce cumul de statuts permet à de nombreux salariés de diversifier leurs sources de revenus, mais il comporte des obligations et des restrictions qu’il convient de bien comprendre avant de se lancer. Une gestion rigoureuse et une vigilance constante vis-à-vis de son contrat de travail et des règles fiscales sont essentielles pour éviter toute sanction.
