Salaires, retraite, carte vitale : l’impact de la censure du gouvernement sur les finances des Français

Lors du vote du budget 2025, le gouvernement Barnier risque une motion de censure. Sans vote du budget, les Français seront directement pénalisés. C'est ce que redoute l'exécutif, car avec un tel scénario, le gouvernement estime que la stabilité du pays peut être impactée.

La possibilité que le gouvernement actuel soit renversé par une motion de censure ne cesse de prendre l'ampleur, ce qui incite le Premier ministre à redoubler d'efforts. Cette semaine, Michel Barnier reçoit les chefs des oppositions parlementaires, à commencer par Marine Le Pen, lundi 25 novembre. Sans vote du budget 2025, le gouvernement pourrait, en effet, faire le choix de le faire passer de force en faisant appel au 43.3.

Sauf que si l'opposition riposte avec une motion de censure, la stabilité du pays pourrait être affectée. C'est en tout cas ce qu'on estime du côté du gouvernement. Pour cause, si la motion est adoptée, cela signifiera que le budget sera rejeté. « Tous ceux qui veulent voter une censure sur ces textes, il faut qu’ils aient en tête les conséquences que ça aurait pour les Français. Et il faut que les Français le sachent aussi », a déclaré Elisabeth Borne lors d'un entretien accordé à LCI le 24 novembre.

« Si le budget sur la Sécurité sociale était censuré, ça veut dire qu’au 1ᵉʳ janvier, votre carte vitale ne marche plus. Ça veut dire que les retraites ne sont plus versées. Ça veut dire au bout d’un moment que les fonctionnaires ne sont plus payés », alerte l'ancienne Première ministre. Pour cause, le versement des retraites et des salaires des fonctionnaires est mentionné dans le projet de loi de finances 2025.

Sans budget 2025, les salaires des fonctionnaires et les retraites seront-ils touchés ?

C'est justement ce budget général qui est la source de désaccord entre le gouvernement et l'opposition. D'ailleurs, les députés doivent le réexaminer d'ici au 18 décembre. Dans le cas où le Parlement voterait en défaveur du budget 2025 (motion de censure), le gouvernement pourra voter le budget par ordonnances. Sauf que « si le Parlement dit non, et que le gouvernement agit par ordonnance, les ordonnances seront contraires à la Constitution. Elles seront annulées par le juge administratif », explique le juriste Bertrand-Léo Combrade à TF1. Toutefois, cette situation exceptionnelle ne figure pas dans la Constitution.

En revanche, en ce qui concerne la carte vitale, l'absence de vote du Budget 2025 ne devrait pas poser de problème. Pour cause, le remboursement des soins est mentionné dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Ainsi, « les médecins pourront continuer à faire fonctionner les cartes vitales et les mutuelles. Il n'y aura pas de blocage. La Sécurité sociale continuera de fonctionner », détaille Bertrand-Léo Combrade qui contredit ainsi les dires d'Elisabeth Borne.

Il faut dire que les craintes du gouvernement ne sont pas partagés par une grande partie de la classe politique. La présidente du groupe communiste au Sénat Cécile Cukierman déclare qu'« il ne faut pas trop agiter une inquiétude comme si nous allions rentrer dans une période de chaos, il y aura peut-être de l’instabilité politique, mais il n’y aura pas de crise pour nos citoyens dans l’immédiateté ». Elle précise qu’il est nécessaire que les salaires des fonctionnaires et les retraites soient versés.  De son côté, Marine Le Pen avait affirmé que « si le budget 2025 ne passe pas, c’est celui de l’année dernière qui passerait », le qualifiant de « moins mauvais » que le budget actuel, car « les classes populaires et moyennes sont moins touchées ».

Pour le député des Bouches-du-Rhône et coordinateur de La France Insoumise, Manuel Bompard, « si le gouvernement tombe, M. Barnier ne pourra s'en prendre qu'à lui-même ». Réagissant aux inquiétudes du porte-parole du gouvernement, le député de gauche estime qu'en « France, il n'y a pas de shut down ». Manuel Bompard, refuse les « scénarios catastrophistes » et indique que « si le gouvernement tombe, il y aura la possibilité de mettre en place un nouveau gouvernement qui aura l'avantage de ne pas être tenu par le délai constitutionnel de 70 jours pour travailler son budget. Il aura du temps pour mettre en place un autre budget ».