La publication récente d'un décret concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents territoriaux, mercredi 1ᵉʳ novembre, au Journal officiel, a été le sujet de plusieurs polémiques.
Cette prime était déjà versée automatiquement aux agents de la fonction publique d'État et hospitalière dont la rémunération était inférieure à 3 250 euros bruts par mois. Elle a été annoncée par le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, en juin, pour venir à bout de l'impact de l'inflation sur le pouvoir d'achat des fonctionnaires. A contrario, dans la fonction publique territoriale des Collectivités locales, le décret récemment publié a affirmé que le versement de cette prime est facultatif et que son montant est laissé à la discrétion des employeurs. De ce fait, les syndicats ont exprimé leur mécontentement vis-à-vis de cette décision soulevant des questions à propos de l'équité dans la fonction publique.
Les syndicats, hostiles à cette décision, ont refusé d'examiner le projet de décret avant sa publication !
Dans la fonction publique d'État et hospitalière, les agents dont la rémunération était inférieure à 3 250 euros bruts par mois ouvraient droit à une prime exceptionnelle fixe, dont le montant variait entre 300 et 800 euros en fonction de leurs revenus. Cependant, dans la fonction publique territoriale, le décret récemment publié a confirmé que le versement de cette prime ne sera pas automatique. De plus, son montant ne sera pas fixé, laissant aux employeurs le pouvoir discrétionnaire de décider si et combien ils verseraient à leurs agents.
Cette décision a suscité des inquiétudes parmi les six syndicats représentatifs de la fonction publique territoriale (CGT, CFDT, FO, Unsa, FA-FPT, FSU). Ils ont donc refusé deux fois de consulter le projet de décret qui leur été confiés avant sa publication
D'ailleurs, l’intersyndicale a dénoncé, dans un communiqué publié début octobre, une « conception de la fonction publique territoriale réduite à une sous-catégorie ». « L’inflation, qui met en difficulté l’ensemble de la population, ne fait aucune différence entre les différents versants des fonctions publiques », a-t-elle affirmé.
Les syndicats ont ainsi convoqué une réunion en urgence avec Stanislas Guerini et la directrice générale des Collectivités locales, Cécile Raquin. Discuter à propos du sujet de la prime ainsi que du dialogue social dans la fonction publique territoriale sera l'ordre du jour. « Le rôle de figuration dans lequel nous sommes placés n’est pas accepté. Le dialogue attendu et nécessaire se réduit à une portion congrue, conduisant à un examen de plus en plus expéditif des textes », peut-on lire dans le communiqué de l’intersyndicale.
Le gouvernement, quant à lui, a plaidé en faveur du caractère facultatif du versement de la prime exceptionnelle. Il a expliqué que cela répondait à une demande des employeurs territoriaux, qui font également face à des défis liés à l'inflation et à des augmentations salariales non-prévues dans leurs budgets.
