Un accord a été trouvé entre deux syndicats et le patronat le mercredi 25 février 2026 concernant les ruptures conventionnelles. Cet accord porte sur la réduction de la durée d’indemnisation pour les salariés perdant leur emploi à la suite d’un accord amiable.
Les trois organisations patronales (Medef, CPME, U2P) et les deux syndicats signataires (CFDT, CFTC) ont validé cette mesure. Cependant, la CGT et la CFE-CGC ont rejeté cet accord, et FO réserve sa réponse.
Cet accord, qui vise à réguler la durée des indemnités chômage pour les ruptures conventionnelles, permet de maintenir un contrôle des partenaires sociaux sur l’assurance chômage, bien que le gouvernement ait envisagé de prendre la main en cas d’échec des négociations. Si cet accord est validé par l’ensemble des instances de chaque organisation avant le 23 mars 2026, il sera mis en œuvre avec des règles spécifiques pour les salariés concernés par une rupture conventionnelle.
Les nouvelles règles d’indemnisation pour les personnes ayant opté pour des ruptures conventionnelles
La durée d’indemnisation par l’assurance chômage pour les personnes ayant opté pour une rupture conventionnelle sera réduite. Pour les moins de 55 ans, cette durée passera de 18 à 15 mois, tandis que pour les 55 ans et plus, elle passera de 22,5 à 20,5 mois. Cette mesure est justifiée par la volonté de favoriser le retour rapide à l’emploi des jeunes et des personnes plus diplômées. Un accompagnement renforcé sera mis en place pour ces derniers, avec la possibilité pour les plus de 55 ans de prolonger leur indemnisation, sous réserve de la validation de leurs démarches professionnelles par les agents de France Travail.
Économies pour l’assurance chômage
Le gouvernement espère que cette réduction de la durée d’indemnisation permettra d’économiser environ 20 millions d’euros dès la première année, avec une progression de ces économies dans les années suivantes, atteignant jusqu’à 940 millions d’euros à partir de la cinquième année. L’objectif global est de dégager au moins 400 millions d’euros par an sur la durée restante de la convention d’assurance chômage, qui court jusqu’en 2028.
Malgré les désaccords de certains syndicats, comme la CGT qui a dénoncé cette réforme en qualifiant la mesure de « usine à gaz », cet accord pourrait permettre une meilleure régulation des ruptures conventionnelles et des économies substantielles pour l’assurance chômage. Il reste désormais à attendre la validation finale par les différentes instances syndicales et patronales d’ici mars 2026.
