Les bénéficiaires du RSA qui ne respectent pas les nouvelles obligations seront sanctionnés et leur aide sera interrompue jusqu’à ce qu’ils s’acquittent de nouveau de leurs engagements. Le Sénat a, en effet, validé ce mardi un système de sanctions visant à instaurer un mécanisme de « suspension-remobilisation ».
Malgré l’opposition de la gauche, le Sénat a approuvé, mardi, un régime de sanctions contre les allocataires du Revenu de solidarité active qui manquent à leurs obligations, ainsi que l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi et la généralisation d’un contrat d’engagement. Le projet de loi « pour le plein emploi », étudié pour la première fois par les sénateurs depuis lundi, met en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du revenu de solidarité active.
Dans le détail, le Sénat a voté pour la généralisation d’un « contrat d’engagement ». Le projet de loi propose une facilitation de l’application de sanctions contre les allocataires qui ne respectent pas leurs obligations, ceci en suivant une « logique de droits et devoirs ». Une nouvelle mesure dite de « suspension-remobilisation » devrait donc être mise en œuvre. Ainsi, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, puis réattribué de nouveau lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive.
Le RSA, une trappe à précarité
Les sommes pouvant être versées rétroactivement ont été limitées à trois mois de RSA par les sénateurs. La gauche a évidemment tenté de supprimer ce régime de sanctions « rénové ». C’est ce qu’indique la socialiste Émilienne Poumirol qui met en garde contre « les sanctions nouvelles et accrues (qui) vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté ». De son côté, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a nié avoir « la volonté d’aggraver ou d’accentuer les sanctions », car le gouvernement propose « une sanction intermédiaire, inférieure à celle qui existe depuis 1988, c’est-à-dire la radiation ».
« Le taux de retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA est de 3,9%, soit très inférieur à la moyenne des demandeurs d'emploi qui est de 8,2% », indique la rapporteure LR Pascale Gruny. Olivier Dussot a ajouté, dans ce sillage, que « la réalité, c’est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l’allocation, mais par le manque d’accompagnement ». Il est à noter que le Sénat a aussi voté l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d’un « contrat d’engagement ».
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