En France, 4,25 millions de personnes percevaient le RSA en 2021. Désormais, un nouveau dispositif de sanctions est prévu pour ceux qui ne respecteront pas les nouvelles dispositions du droit à cette allocation. Le projet de loi pour le plein emploi, présenté ce mercredi 7 juin en conseil des ministres, détaille d'emblée l'ensemble des sanctions prévues.
Revenu de solidarité active (RSA) : qu'est-ce qui change ?
Le projet de loi pour le plein emploi prévoit d'apporter des modifications au Revenu de solidarité active (RSA). Son octroi sera désormais soumis à la réalisation par les bénéficiaires de 15 à 20 heures d'activités hebdomadaires visant la réinsertion dans l'emploi. En dehors de quelques exceptions, telles que les mères isolées ou les individus souffrant de problèmes de santé, c'est l'ensemble des bénéficiaires du RSA qui devra se soumettre à ces nouvelles conditions.
Ces activités hebdomadaires peuvent prendre la forme de formations, de stages ou encore de périodes d'immersion en entreprise. Les allocataires devront signer avec Pôle emploi (qui change par ailleurs de nom pour devenir France travail) un contrat d'engagement. En cas de non-respect des clauses de ce contrat, les bénéficiaires s'exposent à des sanctions.
Un RSA « plus progressif, plus juste et plus effectif »
Il existe déjà des sanctions contre ceux qui ne respectent pas les conditions d'octroi du RSA. Celles-ci prévoient de réduire jusqu'à 80 % le montant de l'aide perçue pour une durée allant de 1 à 3 mois. Pour les récidivistes, c'est le droit au RSA qui risque d'être suspendu ou supprimé. En cas de manquements, la nouvelle réforme prévoit l'instauration d'une suspension temporaire, ou « suspension-remobilisation » du versement du RSA. Le suivi personnalisé ne sera cependant pas interrompu. « Le projet de loi propose une rénovation du régime de sanctions des allocataires du RSA pour le rendre plus progressif, plus juste et plus effectif », explique Matignon.
Projet de loi plein emploi : «France Travail», handicap, RSA... Ce que contient le texte du gouvernement https://t.co/WVs5722eDX
— CNEWS (@CNEWS) June 7, 2023
Les sanctions prévues
La durée de suspension ne sera pas la même pour tous les allocataires. Elle peut s'échelonner de quelques jours à quelques semaines. Ce sont le type d'obligations non respectées et leur fréquence qui détermineront la durée de la suspension. Le traitement des sanctions devrait donc se faire au cas par cas.
Matignon souhaite « donner la main aux conseillers France Travail ». « En cas de manquement constaté, l’opérateur France Travail pourra proposer au président du conseil départemental une mesure de suspension ou de suppression. En cas de suspension-remobilisation, si le président du conseil départemental ne décide pas de statuer lui-même sur le sujet, la sanction s’appliquera, passé un délai fixé par un décret en Conseil d’État », est-il détaillé.
Que risque-t-on en cas de récidive ?
Si l'allocataire au RSA persiste à ne pas respecter ses obligations, ou s'il refuse de se soumettre au contrôle des organismes de Sécurité sociale, il risque de faire l'objet d'une décision de suppression ou de radiation. À l'inverse, si le bénéficiaire s'engage dans un parcours de réinsertion professionnelle et s'il se soumet à nouveau aux obligations, le RSA lui sera de nouveau versé.
Il est à noter que ce versement sera rétroactif. En effet, le bénéficiaire pourra, en plus de percevoir de nouveau son allocation, récupérer les montants non reçus pendant la durée de sa suspension. Le projet de loi comportant cette réforme du RSA est présenté en conseil des ministres ce mercredi 7 juin. Le texte sera ensuite débattu au Parlement et devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.
