Les dons familiaux qui étaient auparavant intégrés dans le calcul des ressources des bénéficiaires du RSA ne seront désormais plus considérés. Cette réforme a été confirmée par le Décret n° 2025-185, publié fin février 2025, et marque un tournant pour les aides sociales en France. Ce changement pourrait alléger les conditions d’attribution du RSA pour de nombreuses familles, mais également réorienter les aides vers des critères plus objectifs et moins intrusifs.
Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif crucial destiné à soutenir les personnes en situation de précarité. Cependant, jusqu’à présent, les dons familiaux étaient inclus dans le calcul des ressources prises en compte pour déterminer le montant de cette aide. Cette prise en compte pouvait pénaliser certains bénéficiaires, notamment ceux qui recevaient une aide ponctuelle de la part de leurs proches, même si cela ne reflétait pas leur situation économique réelle.
Avec la publication du décret du 26 février 2025, les dons et secours financiers de la famille seront désormais exclus du calcul du RSA, rapportent Alternatives économiques. Seules les ressources régulières et les pensions alimentaires continueront à être intégrées. Ce changement vise à éviter que les solidarités familiales ne soient considérées comme des revenus et ne viennent impacter négativement le montant des aides sociales.
Les impacts pour les bénéficiaires du RSA
Ce nouveau cadre aura des conséquences concrètes pour de nombreux bénéficiaires du RSA. Jusqu’à présent, un don ponctuel ou un soutien financier de la famille pouvait, par exemple, diminuer le montant de l’allocation perçue. Désormais, les dons en argent ne seront plus pris en compte, ce qui permettra à certains foyers de percevoir une aide plus importante, surtout en cas de soutien familial limité ou de faibles ressources personnelles.
Cela pourrait notamment concerner des personnes isolées ou des ménages avec des enfants qui dépendent parfois de l’aide de leurs proches pour subvenir à leurs besoins, mais dont les dons ne sont pas réguliers. En éliminant cette variable, la réforme vise à donner une meilleure visibilité à l’attribution du RSA et à le rendre plus équitable.
Les motivations de cette réforme
L’un des principaux objectifs de cette réforme est de simplifier le système d’attribution des aides sociales et d’éviter les abus dans l’évaluation des ressources. Certains bénéficiaires, dans le passé, ont fait face à des évaluations rigides et intrusives de leur situation, notamment en ce qui concerne les dons familiaux. Ces derniers n’étaient pas toujours représentatifs de la réalité financière du foyer, mais pourtant influençaient le montant du RSA, créant un sentiment d’injustice pour certains.
L’exclusion des dons familiaux du calcul permet de mieux prendre en compte les besoins réels des familles, plutôt que de se baser sur des aides occasionnelles qui ne sont pas toujours un reflet fidèle de la situation économique du foyer. Ce changement vise également à améliorer l’image du RSA et à le rendre plus adapté à la réalité des bénéficiaires.
Un changement attendu par de nombreux acteurs sociaux
Cette mesure a été saluée par de nombreux acteurs du secteur social, qui dénonçaient depuis longtemps la prise en compte des dons familiaux dans les calculs des aides. Ces derniers estiment que les solidarités familiales ne doivent pas être considérées comme des ressources stables et ne devraient pas impacter négativement l’accès aux aides sociales. Cette réforme pourrait ainsi améliorer la cohésion sociale et rendre le système de solidarité plus juste et plus transparent.
Le décret du 26 février 2025 marque donc un tournant dans le domaine de l’aide sociale en France, avec une meilleure prise en compte des besoins réels des bénéficiaires.
