Depuis le mois de février, c'est le montant net social qui définit l'éligibilité à la prime d'activité et au revenu de solidarité active (RSA). Pour être sûr des informations à envoyer à la CAF et à la MSA, il est nécessaire de savoir comment remplir sa déclaration trimestrielle de ressources.
« Le "montant net social" est constitué de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales qui leur sont applicables », peut-on lire sur le bulletin officiel de la sécurité sociale.
Pour les personnes percevant des prestations sociales, telles que l'allocation chômage ou les indemnités journalières de sécurité sociale, le montant net social est mentionné sur les relevés envoyés par les organismes responsables du versement de chaque prestation. Comme pour les salariés, le montant net social prend en compte tous les revenus bruts dont sont déduites les cotisations et autres contributions sociales.
Désormais, c'est ce montant qu'il faut mentionner à la Caisse d'allocations familiales ou à la MSA chaque trimestre pour bénéficier de la prime d'activité et du revenu de solidarité active (RSA). Pour épauler les bénéficiaires de ces aides dans le remplissage de leur déclaration trimestrielle de ressource, la Cnaf a publié un guide détaillant la démarche à suivre pour chaque catégorie.
Que faire quand le montant social est négatif ?
Pour un salarié, par exemple, le montant net social mentionné sur sa fiche de paie doit être reporté sur la case « salaires » de la déclaration de ressources. Si ce travailleur a plusieurs employés, c'est l'addition des montants nets sociaux mentionnés sur les bulletins de paie qu'il doit rapporter sur la case « salaires » de sa déclaration de ressources. Enfin, si le montant net social est négatif, le salarié doit écrire « 0 euro » dans la case des salaires.
Pour les retraités, le montant net social sur le relevé de pension doit être mentionné dans la case « Pensions, retraites et rentes » de sa déclaration. Pour les demandeurs d'emploi percevant l'allocation chômage, le montant net social sur le relevé de situation doit être rapporté dans la case « indemnités de chômage » de sa déclaration de ressources.
S'agissant des personnes percevant des indemnités journalières de l'Assurance maladie, le montant net social doit être porté dans la case « IJ mater pater adoption » ou la case « IJ mal et ATMP ». Pour ceux bénéficiant d'indemnités journalières de la part de leur employeur, le montant net social doit aussi figurer dans la case « salaires » de leur déclaration de ressources.
