À partir du mois prochain, l'accès au RSA et à la prime d'activité connaîtra certains changements dans cinq départements. Pour faciliter l'obtention de ces aides, une phase d'expérimentation sera lancée.
En France, le taux de non-recours aux aides de la CAF est particulièrement élevé. Rien que pour le revenu de solidarité active, le taux de non-recours s'élève à 30 %. Pour faire face à ce problème, le président de la République avait affiché son intention de simplifier les démarches pour accéder aux aides de la CAF. En début d'année, l'ancien Premier ministre, Gabriel Attal, avait annoncé la mise en place de la solidarité à la source.
Dès le 1ᵉʳ octobre, ce nouveau dispositif sera expérimenté dans cinq départements, à savoir les Pyrénées-Atlantiques, l'Hérault, les Ardennes, l'Aube et les Alpes-Maritimes.
Formulaires pré-remplis pour le RSA et la prime d'activité
Le premier changement qui devrait être constaté par les demandeurs concernera les formulaires pré-remplis. Un peu comme le fait l'administration fiscale avec la déclaration de revenus, la solidarité à la source consiste à mettre en place des formulaires préremplis qui comporteront des données récoltées auprès des employeurs ou des organismes de protection sociale. Ainsi, les prétendants aux différentes aides n'auront plus qu'à vérifier que les informations trouvables sur ces documents sont correctes.
Toutefois, dans le cas où des modifications seraient apportées par certains demandeurs, l'administration procédera à un contrôle précis pour s'assurer que toutes les informations sont bel et bien correctes. Outre le formulaire pré-rempli, un changement concernant la déclaration trimestrielle sera également appliqué dans les cinq départements précités. Pour rappel, les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA doivent remplir une déclaration de ressources chaque trimestre.
Grâce à cette démarche, la CAF s'assure que chaque bénéficiaire du RSA et de la prime d'activité est toujours éligible à ces aides. Jusqu'à présent, la déclaration trimestrielle concernait les mois M-1, M-2 et M-3. Avec le nouveau dispositif qui sera expérimenté à partir du 1ᵉʳ octobre, cette déclaration de ressources concernera les mois M-2, M-3 et M-4. Concrètement, pour une déclaration trimestrielle effectuée en décembre 2024, ce sont les revenus d'août, septembre et octobre qu'il faudra mentionner, détaille Boursourama.fr.
