À partir de ce 1ᵉʳ mars, la solidarité à la source est généralisée à l’ensemble du territoire français, y compris dans les départements et régions d’outre-mer. Cette réforme, promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle de 2022, vise à simplifier l’accès au revenu de solidarité active (RSA) et à la prime d’activité pour plus de six millions de bénéficiaires.
Expérimenté depuis octobre 2024 dans cinq départements (Alpes-Maritimes, Aube, Hérault, Pyrénées-Atlantiques et Vendée), le dispositif permet désormais aux allocataires de disposer d’une déclaration de ressources préremplie sur le site de la Caisse d’allocations familiales.
Catherine Vautrin, ministre du Travail, a expliqué que ce nouveau système « permettra d’éviter les erreurs et de limiter les versements indus ». Concrètement, les bénéficiaires n’auront plus besoin de saisir leurs revenus issus du travail, des allocations chômage, des pensions ou des indemnités, ces données étant directement transmises par les employeurs, les caisses de retraite et France Travail.
Une réforme pour limiter les erreurs et favoriser l’accès aux droits pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité
L’un des principaux objectifs de cette réforme est de réduire les erreurs administratives, souvent à l’origine de trop-perçus ou de suspensions de droits. Selon la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), « 25 % des versements du RSA et 17 % de ceux de la prime d’activité sont considérés comme des indus », ce qui peut provoquer des difficultés financières pour les allocataires concernés. La simplification de la déclaration devrait permettre d’éviter ces situations et de renforcer le contrôle sur les prestations versées.
Le Collectif Alerte, regroupant 37 associations de lutte contre la pauvreté, salue une « avancée significative » dans l’accès aux aides sociales. « Simplifier les tâches administratives, réduire le non-recours aux aides et automatiser le versement est bénéfique aux allocataires », a déclaré Noam Leandri, président du collectif. De son côté, le Secours catholique se félicite d’une mesure qui « évite aux allocataires de perdre leurs droits en raison d’un oubli de déclaration ».
Toutefois, cette généralisation ne fait pas l’unanimité. L’Assemblée des départements de France estime que cette réforme a été décidée « de manière précipitée » et regrette que le gouvernement ne leur ait pas laissé plus de temps pour ajuster le dispositif. « Un recul de six mois aurait été plus judicieux », déclare l’association, qui s’inquiète de l’impact financier de cette mesure sur les budgets départementaux.
Au-delà de cette réforme, les pouvoirs publics souhaitent utiliser les données collectées pour identifier les personnes éligibles à d’autres prestations sociales. Cette démarche vise à réduire le non-recours aux aides, qui touche encore de nombreux foyers en difficulté.
