RSA : 47 départements seront concernés par les 15 heures d’activité hebdomadaire d’ici la fin février

Après Gabriel Attal qui a annoncé la bascule des bénéficiaires de l’ASS vers le RSA, la ministre du Travail vient de faire une autre annonce. En effet, Catherine Vautrin a indiqué que le nombre de départements où aura lieu l’expérimentation des 15 heures d’activité pour avoir accès au RSA va augmenter.

D’ici la fin du mois de février, le nombre de départements où les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) sont tenus d’exercer 15 heures d’activités professionnelles minimum par semaine passera de 18 à 47 départements. « Aujourd’hui, il y avait 18 expérimentations, nous allons passer à 47 d’ici la fin du mois (de février 2024) », a annoncé la ministre du Travail mercredi, à la chaîne Public Sénat.

« Il y a dans notre pays des postes qui ne sont pas pourvus aujourd’hui », a jugé Catherine Vautrin. Pour la ministre, « un demandeur d'emploi, ce qu’il cherche, c’est à retourner dans l'emploi, notre objectif, c’est de l’accompagner vers l'emploi, c’est la meilleure émancipation possible », a-t-elle expliqué. D’ici 2025, le conditionnement à 15 heures d’activité hebdomadaire devrait se généraliser à tous les départements de France, précise la responsable.

Conformément à la loi pour le plein-emploi qui vise à réduire le taux de chômage à 5% d’ici 2027, le nouvel opérateur dénommé « France Travail », en remplacement de Pôle emploi, a été créé le 1ᵉʳ janvier 2024. Ainsi, les demandeurs d'emploi sont désormais dans l’obligation de signer un contrat d’engagement unifié comportant « un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle », dispose cette loi adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat et promulguée par le président de la République, le 18 décembre 2023.

Les allocataires du RSA tenus de respecter leurs contrats d’engagements

Cette loi instaure un nouveau régime de sanctions pour les bénéficiaires du RSA. Les allocataires risqueront, en cas de refus de signer leur contrat d’engagement ou de non-respect des engagements, des sanctions graduées. Avec la généralisation des 15 heures d’activité hebdomadaire à 47 départements au total, les bénéficiaires du RSA des départements concernés sont donc tenus de respecter cette condition pour éviter des sanctions qui suivent un non-respect des contrats d’engagements.

Néanmoins, il est nécessaire de préciser que la règle générale, qui prévoit un minimum de 15 heures d’accompagnement chaque semaine pour les allocataires du RSA, fait certaines exceptions. En effet, les demandeurs d’emploi qui font face à des difficultés d’exercer une activité professionnelle à cause de leur état de santé, leur handicap, leur invalidité ou encore leur situation de proche aidant ou de parent isolé sans solution de garde ne devront pas être concernés par ce quota de 15 heures d’activité hebdomadaire.

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