Le revenu de solidarité active (RSA) est un dispositif relevant de la CAF ou de la MSA qui assure, depuis 2009, un revenu mensuels à certains citoyens. Son montant peut varier en fonction de la composition du foyer et d'autres facteurs.
- Le RSA est versé chaque mois par la Caisse d'allocations familiales ou la Mutualité sociale agricole
- Pour y avoir droit, il faut répondre à une série de conditions, dont la résidence en France au moins 9 mois pendant l'année
- Le nombre de bénéficiaires a atteint 2,1 millions en 2022, selon la Drees
- Le montant perçu dépend du nombre et de la composition du foyer
Le RSA est versé chaque mois aux allocataires qui remplissent l'ensemble des critères d'éligibilité. Parmi ces critères, résider en France pendant au moins 9 mois dans l'année, être de nationalité française ou avoir un titre de séjour valable. De même, le bénéficiaire doit être âgé de 25 ans et plus. Toutefois, un autre dispositif est prévu pour les jeunes âgés entre 18 et 24 ans, qui est le RSA jeune actif.
D'après le rapport de la Drees, publié en décembre 2023, le RSA comptait un total de 2,1 millions de bénéficiaires en 2022. À noter que l'attribution du RSA est soumise à des conditions de revenus, qui varient selon le nombre et la composition du foyer. Ainsi, pour une personne seule, les revenus pris en compte sont ceux des trois derniers mois, qui ne doivent pas dépasser un total de 3 fois le montant forfaitaire du RSA (635,70 euros x 3), soit 1 907,10 euros. En clair, le montant des revenus ne doit pas dépasser celui du RSA pour pouvoir y avoir droit. Une fois certain de son éligibilité, il est nécessaire d'adresser une demande à la CAF ou à la MSA pour profiter de cette aide, le versement n'étant pas automatique.
L'impact du forfait logement sur le montant du RSA
En avril 2024, le montant du RSA a connu une revalorisation de 4,6%, atteignant un montant forfaitaire de 635,70 euros pour une personne seule sans enfant à charge. Pour un couple, le montant du RSA s'établit actuellement à 953,57 euros. Avec un enfant à charge, un célibataire perçoit 953,57 euros et un couple bénéficie de 1 144,28 euros. Pour deux enfants à charge, une personne seule reçoit 1 144,28 euros et un couple profite de 1 334,99 euros. Pour chaque enfant supplémentaire, le montant est augmenté de 254,28 euros.
À noter cependant que certains foyers peuvent ne pas atteindre le montant forfaitaire du RSA. Et pour cause, ce montant peut baisser sous l'effet des autres revenus du foyer, ou à cause du forfait logement. Les aides aux logements, à l'exemple des APL, sont déduites du montant du RSA. Depuis la dernière réforme du RSA de décembre 2023, les allocataires sont contraints de s'inscrire à France Travail et d'effectuer, à partir de 2025, 15 heures hebdomadaires d'activité pour percevoir cette aide. Actuellement, cette mesure est en cours d'expérimentation dans 47 départements.
