À partir du 1er mars 2025, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) verront leurs démarches administratives allégées, grâce à l’instauration du préremplissage des déclarations trimestrielles de ressources. Ce dispositif vise à réduire les erreurs et simplifier l’accès aux aides sociales, tout en garantissant un meilleur suivi des allocations.
Jusqu’à présent, les bénéficiaires du RSA devaient remplir manuellement leur déclaration trimestrielle de ressources pour continuer à percevoir leur allocation. Cette procédure pouvait entraîner des erreurs ou des oublis, conduisant parfois à des paiements excessifs ou insuffisants, sources d’indus ou de rappels tardifs.
Avec cette réforme, les allocataires trouveront sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) une déclaration préremplie contenant leurs informations de revenus. Ils n’auront plus qu’à vérifier les montants indiqués et, si nécessaire, les corriger en fournissant une pièce justificative.
Une mesure qui vise à stabiliser les revenus des bénéficiaires du RSA
D’après Service-public.fr, cette mesure vise à limiter les erreurs et incohérences dans les déclarations des bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. En garantissant des versements plus justes et réguliers, elle permettra de stabiliser les revenus des allocataires, réduisant ainsi les situations où certains perçoivent trop ou trop peu d’aides.
En 2023, de nombreux allocataires ont reçu des indus, c’est-à-dire des sommes versées en trop, qu’ils ont dû rembourser plusieurs mois plus tard. Cette situation a parfois conduit à des difficultés financières importantes pour les personnes concernées. Avec le préremplissage des déclarations, ces erreurs devraient être moins fréquentes.
Le gouvernement souhaite moderniser les démarches administratives à travers ce dispositif
Cette évolution s’inscrit dans une volonté plus large de modernisation des démarches administratives. Le gouvernement cherche à faciliter l’accès aux aides sociales, tout en améliorant le contrôle des prestations.
Ce dispositif pourrait également permettre de lutter contre la non-recours aux droits. Certains bénéficiaires, notamment les personnes âgées ou en situation de précarité numérique, renoncent parfois à déclarer leurs ressources par manque d’information ou par crainte de faire une erreur. En rendant la déclaration plus accessible et automatique, la réforme pourrait permettre à davantage de bénéficiaires de recevoir l’aide à laquelle ils ont droit.
Une mise en place progressive et un suivi renforcé
La mise en place de cette réforme se fera progressivement, avec un suivi par les Caf pour s’assurer de l’efficacité du dispositif. Les allocataires pourront toujours modifier leurs déclarations en cas d’erreur et seront accompagnés en cas de besoin. Service-public.fr précise, également, que cette réforme sera mise en place pour les allocataires du MSA au cours des prochains mois.
Avec cette simplification, l’État espère rendre le système plus fluide et plus équitable, tout en évitant les régularisations financières complexes qui peuvent mettre en difficulté les bénéficiaires du RSA.
