Le Conseil départemental de la Vendée a porté plainte contre un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) qui a utilisé l’allocation pour financer des voyages en Espagne, au Portugal et en Croatie. Cette situation a mis en lumière un usage détourné de l’aide sociale, alors que le RSA est destiné à favoriser l’insertion professionnelle et sociale des bénéficiaires.
Le prévenu, un homme originaire de Damvix, a perçu un total de 8 790 euros du 1er mars 2018 au 31 mai 2020. Cette somme aurait été utilisée pour des voyages de 95 jours à l’étranger, mais également pour des déplacements en France dans les départements voisins de la Vendée. Le Conseil départemental de la Vendée, choqué par cette utilisation des fonds publics, a décidé de porter plainte et réclame la restitution de l’argent, ainsi qu’une indemnisation pour le préjudice moral.
« Le RSA sert à favoriser l’insertion » a rappelé la procureure de la République Sarah Huet lors de l’audience, soulignant que ces voyages à l’étranger sont incompatibles avec l’objectif de l’allocation. « Quand je vois qu’il utilise l’argent de la collectivité pour aller en dehors du pays, ça interpelle » a-t-elle ajouté, indique le journal actu.fr. Le prévenu, absent lors de l’audience, n’a pas pu s’expliquer devant le tribunal. Sa défense, représentée par son avocate, a contesté les dates des voyages, mais a admis la véracité des déplacements.
Accusation de détournement de l’argent du RSA et réactions du procureur
Le prévenu, un homme de 40 ans, a été décrit comme ayant un profil « un peu rebelle », et ne disposant pas de domicile fixe depuis 2017. Il trouve refuge chez son père à Maillezais, dans le sud de la Vendée, particulièrement durant les périodes de grand froid. C’est dans cette zone proche des Deux-Sèvres et de la Charente-Maritime qu’il a effectué plusieurs déplacements, réglés sur les fonds du RSA.
Cependant, le parquet lui reproche un « manque de citoyenneté », notamment le fait de ne pas avoir engagé de démarches pour rembourser la somme indûment perçue. La procureure a requis 70 heures de Travaux d’intérêt général (TIG), et a indiqué que, en cas de non-exécution de la peine, quatre mois de prison pourraient être prononcés.
La décision finale dans cette affaire a été mise en délibéré et sera rendue le 15 mai 2025. Le département de la Vendée réclame également des compensations financières pour les frais liés aux démarches judiciaires. Ce cas soulève des questions sur le contrôle et la gestion des allocations sociales en France, et sur la nécessité de garantir que les fonds publics sont utilisés conformément à leur objectif.
