Dans le cadre de la loi plein emploi, les Républicains, accompagnés du parti présidentiel, ont pu faire passer leur amendement concernant les bénéficiaires du RSA. Désormais, ils doivent au moins assurer un nombre d'heures précis pour avoir accès à cette allocation. C'est une décision pour laquelle la gauche et le rassemblement national a voté contre. Explications.
« Les bénéficiaires des aides sociales ont des droits, ils doivent aussi avoir des devoirs »
Le parti présidentiel et les Républicains ont pu faire passer leur amendement concernant les conditions d'accès au RSA. Il s'agit d'une démarche incluse dans le projet de loi plein emploi. Elle est en majeure partie basée sur les heures de travail que les bénéficiaires doivent dépasser pour pouvoir prétendre à cette aide. Ils doivent, en effet, être actifs au moins 15 heures par semaine : « Les bénéficiaires des aides sociales ont des droits, ils doivent aussi avoir des devoirs » a affirmé le patron des LR, Eric Ciotti, sur le réseau social X (anciennement Twitter).
Pour éviter tout amalgame, notamment pour la gauche et le Rassemblement National, qui ont voté contre cet amendement, le gouvernement a fait des déclarations rapportées par LCP pour rendre la situation plus claire. Selon eux, le terme de 15 heures d'activités par semaine peut englober des actions de « remobilisation par le sport et la culture » ou alors « des contrats aidés, des formations qualifiantes ou des ateliers collectifs de technique de recherche d'emploi ».
Ce projet de loi plein emploi a également repris la durée de l'activité, notant qu'elle pourrait être réduite en fonction de la situation des personnes : « pour des raisons liées à la situation individuelle de l'intéressé, mais elle ne pourra pas être nulle », rapporte LCP.
L'amendement touchera-t-il tous les bénéficiaires ?
Dans le souci de prendre en considération les différentes situations des bénéficiaires, l'amendement inclut certaines exceptions favorisant les personnes en difficultés accrues. Par exemple, les personnes : « rencontrant des difficultés particulières et avérées, en raison de leur état de santé, de leur handicap ou de leur invalidité » pourront ne pas avoir à réaliser cette activité. Les personnes isolées « sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans sont également concernées », rapportent L'indépendant.
Pour rappel, pour les personnes ayant entre 18 et 25 ans, sans enfant, il fallait avoir une certaine activité à temps plein pendant au moins deux ans sur les trois dernières années. Les revenus mensuels étaient aussi un critère de taille pour pouvoir prétendre à cette aide. Il fallait, en effet, respecter un plafond précis. Il convient de savoir aussi qu'il faut faire d’abord valoir ses droits à l’ensemble des autres prestations sociales (allocation chômage, retraite, etc.).
