Les ventes d’objets d’occasion sur Internet sont-elles prises en compte pour le calcul du RSA ? La réponse du tribunal administratif de Nîmes est sans équivoque : ces revenus doivent être déclarés, quelle que soit leur ampleur. Cette décision, qui concerne des milliers de bénéficiaires, éclaire une zone d’ombre juridique et pourrait avoir des conséquences importantes.
Pendant deux ans, Julie, bénéficiaire du RSA, a perçu cette allocation ainsi que la prime de Noël, sans déclarer certaines transactions sur son compte bancaire. Ces revenus provenaient de ventes d’objets personnels sur Vinted et Momox, ainsi que de virements bancaires effectués par des proches ou par elle-même. À sa grande surprise, elle a reçu une demande de remboursement de 10 000 euros de la CAF, qui lui reprochait d’avoir omis de déclarer ces sommes dans ses déclarations trimestrielles.
Julie a contesté cette décision devant la justice, estimant que ses ventes occasionnelles ne devaient pas être prises en compte dans le calcul du RSA. Elle avançait l’argument selon lequel ses revenus annuels issus de ces transactions restaient inférieurs au seuil de 3 000 euros et à 20 ventes par an, une règle largement relayée sur Internet.
Une interprétation erronée du seuil fiscal des plateformes
Le tribunal administratif de Nîmes a rejeté l’argumentation de Julie, précisant que le seuil de 3 000 euros et 20 transactions annuelles ne concerne que l’obligation des plateformes de vente en ligne de déclarer les revenus de leurs utilisateurs à l’administration fiscale. Cette règle ne s’applique pas aux obligations déclaratives des bénéficiaires du RSA, qui doivent mentionner toutes leurs ressources, quelle qu’en soit l’origine.
Le tribunal a ainsi confirmé que les ventes d’objets personnels réalisées sur Internet entrent dans le calcul des droits au RSA, tout comme les gains aux jeux ou d’autres revenus ponctuels. Il a rappelé que le RSA est une allocation différentielle, destinée à compléter les revenus d’un allocataire et non à s’y ajouter.
Quelles conséquences pour les bénéficiaires du RSA ?
Cette décision clarifie une zone d’ombre juridique qui concernait de nombreux bénéficiaires du RSA réalisant des ventes occasionnelles sur Vinted, Ebay ou LeBonCoin. Beaucoup pensaient, à tort, que tant que leurs revenus issus de ces ventes restaient sous le seuil des 3 000 euros, ils n’avaient pas à les déclarer. Cette décision pourrait conduire à une augmentation des contrôles de la CAF et à un renforcement des obligations déclaratives pour les bénéficiaires de minima sociaux.
Les ventes sur ces plateformes n’étant pas systématiquement déclarées aux services fiscaux, la CAF peut procéder à des vérifications bancaires pour identifier les bénéficiaires qui n’ont pas mentionné ces revenus. En cas d’omission, une demande de remboursement peut être exigée, avec un risque de sanctions financières en cas de fraude avérée.
Comment déclarer ces revenus pour éviter les mauvaises surprises ?
Pour éviter de se retrouver dans une situation similaire à celle de Julie, les allocataires du RSA doivent déclarer les sommes perçues via des ventes en ligne dans leur déclaration trimestrielle. Si ces ventes sont occasionnelles et correspondent à une simple revente de biens personnels, elles ne seront pas systématiquement imposées mais seront prises en compte pour le calcul de l’allocation.
En cas de doute, il est recommandé de contacter directement la CAF pour connaître les règles précises de déclaration et éviter tout risque de trop-perçu. Cette précaution permet de s’assurer d’une transparence totale et d’éviter des rappels de paiement imprévus. Cette affaire met en lumière la nécessité pour les allocataires du RSA de bien connaître leurs obligations déclaratives, sous peine de remboursements conséquents et d’éventuelles sanctions.
