Le projet de loi de finances 2024 prévoit une modification de la grille du malus écologique sur les voitures d’occasion importés. S'il est ratifié, le malus qui va s’appliquer va occasionner des frais supplémentaires pour les acheteurs. Les personnes désirant acheter un véhicule d’occasion depuis l’étranger devront donc faire au plus vite, au risque de payer plusieurs centaines, voire des milliers d’euros de plus.
Il faut savoir que le malus écologique est appliqué lors de la première immatriculation en France, principalement sur les véhicules neufs, ainsi que sur les véhicules étrangers qui sont immatriculés en France, y compris les voitures d'occasion. Toutefois, il ne serait pas logique d'appliquer le barème actuel à des véhicules qui ont déjà plusieurs années d'utilisation derrière eux. Par conséquent, le calcul du malus pour ces voitures est spécifique : tout d'abord, on utilise la grille tarifaire en vigueur au moment de la première immatriculation du véhicule dans le pays d'origine pour déterminer le montant du malus en fonction des émissions de dioxyde de carbone. Ensuite, on déduit de ce montant 10 % pour chaque année complète d'ancienneté du véhicule.
Le système en place garantit que les automobiles âgées de 10 ans ou plus sont totalement exemptées de toute pénalité. Par ailleurs, même pour les voitures qui ont quelques années d'ancienneté, la pénalité reste nettement inférieure et raisonnable, malgré l'émission de niveaux de polluants plus élevés, en raison de la structure du système de pénalités. Les normes de mesure en vigueur étaient beaucoup plus indulgentes. Après quelques années de possession, les clients peuvent bénéficier d'une réduction de prix considérable, déjà plus raisonnable. Concrètement, pour un véhicule de 5 ans, la remise pourrait atteindre 50 à 60 %. Mais malheureusement, cette affirmation ne se vérifiera pas au cours de l’année à venir.
Voiture d'occasion : les dernières semaines pour éviter le malus écologique
En effet, le calcul du malus écologique à partir du 1ᵉʳ janvier 2024 se basera sur la grille de référence en vigueur lors de la première immatriculation du véhicule d'occasion importé. Cependant, l'État réduira de moitié la réduction accordée par année d'ancienneté la fixant à seulement 5 %. Néanmoins, les véhicules de 10 ans ou plus (immatriculés avant le 1ᵉʳ janvier 2014) continueront à être exonérés. Cette nouvelle règle peut entraîner des différences significatives en fonction de la date d'immatriculation. On prend l’exemple d’un véhicule immatriculé en janvier 2014. Celui-ci pourrait être soumis à un malus de 4 000 € pour des émissions de plus de 200 g de dioxyde de carbone (avec une exonération de 5 %). En revanche, un véhicule un peu plus ancien de 2 ou 3 semaines ne paierait rien.
Il faudra donc être vigilant lors de l'immatriculation d'un véhicule importé, car les taxes d'immatriculation sont calculées lors de l'examen du dossier, et non à la date de sa soumission. Malheureusement, les délais de traitement des demandes d'immatriculation pour les importations sont souvent excessivement longs. En déposant un dossier en octobre ou au début du mois de novembre, une marge de manœuvre suffisante est généralement préservée. Mais à mesure que le mois de novembre avance, le risque d'être assujetti au malus écologique de 2024 augmente. C'est pourquoi, pour ceux qui envisagent d'acheter une voiture d'occasion importée de quelques années, il est vivement recommandé de finaliser leur projet dans les plus brefs délais.
