Victimes d’un « dysfonctionnement technique » entre France Travail et la Carsat, des demandeurs d’emploi seniors aux portes de la retraite sont sommés de rembourser une dette colossale pour avoir continué à percevoir l’ARE pendant plusieurs mois, voire plusieurs années avec, comme résultat, un trop-perçu oscillant entre 5 000 à 100 000 euros.
C’est un véritable dilemme. Ces personnes à l’âge de prendre leur retraite se retrouvent contraintes de rembourser des sommes très importantes à France Travail. Pour pouvoir s’en acquitter, il faudra toucher leur retraite. Ce que leur refuse, de son côté, la CARSAT. Tout un cercle vicieux duquel ces derniers tentent vainement de sortir depuis 2023.
Comment en est-on arrivée là ?
Objectivement, lorsqu’on a atteint l’âge de la retraite à temps plein, l’allocation retour à l’emploi (ARE) cesse automatiquement d’être versée. Mais, à cause d’un dysfonctionnement technique de synchronisation entre l’ex-Pôle emploi et la Carsat, le versement s’est poursuivi, peut-être à l’insu des concernés.
Le médiateur national de France Travail, Jean-Louis Walter, explique à ce sujet que « la cause principale de ce décalage tient au fait que les agences avaient pour pratique de retenir un simple relevé de carrière fourni par les demandeurs d'emploi pour enregistrer la date prévisionnelle de leur retraite à taux plein, au lieu d’exiger le justificatif officiel délivré par les Carsat intitulé ‘Chômage indemnisé : régularisation de carrière ». Ce qui a donc causé ce télescopage entre les données des deux parties.
Les solutions proposées par France Travail aux retraités
En vue d’une solution rapide, France Travail propose, sur son site, plusieurs solutions aux cas de trop-perçus. Deux paraissent convenir au cas présent. Si la personne concernée est dans une situation financière qui ne lui permet pas de rembourser en une seule fois, il est possible de demander un remboursement en plusieurs fois via un échelonnement du remboursement qui tiendra compte de ses ressources et des charges. Une deuxième solution est avancée, sur le même site, à savoir la possibilité de demander un effacement de ce trop-perçu qui pourra être total ou partiel si la personne est dans l’impossibilité de rembourser.
Sur le même site de France Travail, il est enfin mentionné qu’en cas de non-remboursement, « France Travail engagera une procédure de recouvrement contentieux du trop-perçu en délivrant une « contrainte » via l’envoi d’un document remis par un huissier de justice. Ce dernier « produit les mêmes effets que la décision d’un tribunal, sauf s’il y a opposition de votre part dans un délai de 15 jours devant le tribunal compétent ».
Aussi, pour faire avancer ce dossier d’envergure nationale et trouver une solution arrangeant toutes les parties, France Travail a déclaré à La Voix du Nord privilégier une solution au cas par cas. « Chaque dossier sera analysé au cas par cas par France Travail en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat », explique la même source.
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