Dernièrement, de nombreux nouveaux retraités se sont retrouvés dans l’obligation de rembourser des sommes d’argent, qui peuvent atteindre 100 000 euros, à France Travail. À cause d’une mauvaise synchronisation entre la Carsat et l’ex-Pôle emploi, les retraités concernés sont doublement pénalisés. Car en plus de devoir rembourser l’argent reçu indûment, ils n’ont pas touché les pensions de retraite qui leur sont dues.
L’origine de ce dysfonctionnement d’envergure remonte à 2022, lorsque des informations détenues par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) ont été intégrées à la base de données de France Travail (anciennement Pôle Emploi). Le but de cette manœuvre est simple : permettre aux demandeurs d'emploi seniors qui touchaient l’indemnité de chômage de passer directement à la pension de retraite à taux plein lorsque l’âge légal ou le nombre de trimestres étaient atteints.
Mais à cause d’un décalage, plusieurs nouveaux retraités ont continué de recevoir l’indemnité chômage, alors qu’ils auraient dû basculer vers la pension de retraite. Par conséquent, de nombreux allocataires de France Travail ont reçu de l’argent indûment. Les sommes peuvent aller jusqu’à 100 000 euros. Pour identifier les retraités concernés, France Travail doit réexaminer plus de 150 000 dossiers.
« À fin janvier, 50 000 dossiers l’avaient été et moins de 5% d’entre eux ont été notifiés d’un trop-perçu puis contactés pour les accompagner dans leur démarche, soit un peu moins de 2 500 personnes. Chaque dossier est analysé au cas par cas par France Travail en s’appuyant également sur l’expertise de la Carsat », explique France Travail à Capital. Pour les personnes touchées par ce bug, plusieurs solutions s’offrent à elles, dont la possibilité de demander « une remise de sa dette à l’instance paritaire régionale qui examinera les situations avec attention », explique France Travail.
Quelle solution de l’Assurance retraite pour les retraités concernés ?
En outre, l’opérateur ayant succédé à Pôle Emploi indique sur son site Internet qu’il est également possible de demander un remboursement en plusieurs fois via un échelonnement de remboursement, qui tiendra compte de ses ressources et des charges. D’ailleurs, France Travail assure qu’elle « examinera les situations avec attention », rapporte Capital.
S’agissant des pensions de retraite non perçues, les choses sont un peu plus complexes.« Dans des cas très exceptionnels, la rétroactivité de la retraite est envisageable », explique l‘Assurance retraite. Par conséquent, les retraités seront non seulement contraints de rembourser France Travail, mais il y a peu de chances qu’ils récupèrent les montants que leur doit l’Assurance retraite.
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Souhaite connaître les conditions pour prendre la retraite anticipée avoir eu 5 enfants à charge et travail dans la fonction publique.
Retraite anticipée avec 5 enfants