Le financement des retraites des fonctionnaires représente une charge importante pour les finances publiques. Avec une cotisation patronale bien plus élevée que dans le privé, certains s’interrogent sur le véritable poids de ce système sur le budget de l’État.
Contrairement aux salariés du privé, les fonctionnaires bénéficient d’un système de retraite spécifique, où leur employeur, c’est-à-dire l’État, joue un rôle central. En 2023, les pensions des fonctionnaires d’État ont représenté 59,5 milliards d’euros, financées à 23 % par les cotisations des agents eux-mêmes et à 77 % par l’État sous forme d’une contribution d’équilibre. Cette subvention s’est élevée à 45,1 milliards d’euros, soit près de 7,6 % du budget total de l’État.
Un autre élément marquant réside dans le taux de cotisation patronale de l’État. En 2025, il s’élèvera à 78,28 % du traitement des fonctionnaires civils et même à 126,07 % pour les militaires. À titre de comparaison, les employeurs du privé ne cotisent qu’à hauteur de 16,46 %, indique Capital. Ce déséquilibre alimente les critiques de ceux qui estiment que l’État dépense trop pour les retraites de ses agents.
Un déficit caché dans les finances publiques ?
Certains économistes considèrent que ces contributions d’équilibre sont une forme de déficit déguisé. Selon un raisonnement avancé par plusieurs experts et relayé par la Cour des comptes, la différence entre les cotisations patronales de l’État et celles du privé représenterait une surdépense de 42 milliards d’euros en 2023. Ce montant pourrait être intégré au déficit global du système de retraites, ce qui alourdirait considérablement la note.
Cependant, la Cour des comptes nuance cette analyse. Elle rappelle que ces financements sont avant tout une obligation pour l’État employeur, qui ne dispose pas de caisses de retraite propres comme dans le secteur privé. Ajouter cette somme au déficit global des retraites compliquerait davantage les négociations en cours entre le gouvernement et les partenaires sociaux.
Les raisons d’un coût élevé
Plusieurs facteurs expliquent le poids financier du régime des fonctionnaires. Tout d’abord, les agents publics ne cotisent que sur leur salaire de base, excluant les primes, qui représentent en moyenne 22 % de leur rémunération. Si ces primes étaient prises en compte, le taux réel de cotisation patronale serait plus bas, autour de 58 % pour les fonctionnaires civils et 80 % pour les militaires.
Ensuite, la démographie joue un rôle clé. En 2023, le régime de la fonction publique comptait 1,98 million de cotisants pour 2,53 millions de pensionnés, soit un ratio particulièrement bas de 1,02 actif pour 1 retraité. À titre de comparaison, le régime général des salariés affiche un ratio plus favorable de 1,52 cotisant par pensionné. Ce déséquilibre alourdit mécaniquement la charge financière supportée par l’État.
Un système vraiment plus avantageux pour les fonctionnaires ?
Certains fonctionnaires bénéficient de conditions de départ plus favorables. Ainsi, 51 % d’entre eux appartiennent à des catégories dites « actives » ou « super-actives », leur permettant de partir respectivement à 59 ans et 54 ans, contre 64 ans dans le privé. Toutefois, pour la majorité des agents dits « sédentaires », l’âge moyen de départ est légèrement plus tardif que dans le privé, à 63 ans et 11 mois contre 63 ans et 5 mois.
Selon une étude de la Drees en 2022, si les règles du secteur privé étaient appliquées aux fonctionnaires civils, leurs pensions seraient en moyenne 1,5 % plus élevées. Autrement dit, leur régime de retraite n’est pas forcément plus généreux, mais son mode de financement pèse lourdement sur les finances publiques.
Alors que le débat sur le financement des retraites reste vif, cette situation pourrait à terme remettre en question l’équilibre du système et inciter l’État à revoir les modalités de prise en charge des pensions de ses agents.
Embrouille. « En 2023, le régime de la fonction publique comptait 1,98 million de cotisants pour 2,53 millions de pensionnés, soit un ratio particulièrement bas de 1,02 actif pour 1 retraité. » Bah, non. Cotisants FPE: 2,52 millions; FHP : 1,21 million; FPT: 1,93 million. Soit total FP en 2022 : 5,6 millions de cotisants. Quant aux pensionnés (droits directs y compris militaires, hors invalidité), ils étaient 3,67 millions fin 2022. Ratio apparent 1,5…. D’ailleurs, comment obtenir un ratio de 1,02 avec 2 millions de cotisants pour 2,5 millions de pensionnés? C’est vrai que c’est compliqué!