La réforme des retraites en France continue de faire couler de l’encre. Les modalités de sa mise en application comportent certains détails que la Caisse nationale de vieillesse veut cacher aux bénéficiaires. C’est en tout cas ce qu’affirme France inter.
En effet, selon ce média, un document de la Caisse nationale d’assurance vieillesse donne notamment pour consigne de ne pas informer systématiquement les assurés sur « la clause de sauvegarde » qui profite aux carrières longues. Cette information est grave, selon les nombreux opposants à cette réforme. La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a réagi sur les ondes de cette radio. Elle a notamment dénoncé « les conditions scandaleuses d’application de la réforme des retraites ».
La syndicaliste affirme avoir des informations sûres qu’elle peut prouver qui indiquent que « des consignes sont données aux agents de la Cnav à qui on a dit de ne pas informer systématiquement les salariés de leurs droits et notamment de la clause de sauvegarde ».
La Cnav reconnaît l’existence du document
Cette clause permettant, en effet, aux assurés nés entre le 1ᵉʳ septembre 1961 et le 31 décembre 1963 de continuer de bénéficier des anciennes règles appliquées pour les départs anticipés pour « carrière longue » à la condition de réunir avant le 1ᵉʳ septembre 2023 les 168 trimestres cotisés.
La CNAV dénie donc aux assurés le droit d’être informés sur leurs droits. Elle compte ne l’appliquer qu’aux assurés au fait de cet avantage. Ce document est problématique étant donné qu’il donne bien pour consigne de ne pas évoquer ce dispositif et de ne l’appliquer qu’à « la demande expresse de l’assuré ». L’Assurance retraite confirme à France Inter et assume l’existence de cette consigne au nom de la « lisibilité ».
La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, indique également que les preuves qu’elle détient proviennent d’un webinaire, une sorte de formation organisée par la Cnav le 10 juillet et destinée à 650 agents des Carsat, les Caisses régionales d’assurance vieillesse. France inter, qui a pu consulter le compte-rendu de cette formation, indique que « l’assuré doit faire la demande expresse de la clause de sauvegarde », car « ce dispositif n’est pas à appliquer systématiquement ».
Cette information a été suffisante pour une levée de boucliers de la part des syndicats. La secrétaire générale adjointe de la CGT de la Fédération nationale du personnel des organismes sociaux, Cécile Velasquez, de son côté, a dénoncé « une atteinte grave au rôle que doit avoir la Caisse nationale d’assurance vieillesse et de ses Carsat ». C’est un procédé « très grave », fait remarquer la syndicaliste qui ajoute que cette mesure est destinée « à décourager les gens à utiliser ce droit pour ne pas perdre de temps ».
La Cnav, pour sa part, reconnaît l’existence du document, mais rejette l’intention de cacher cette clause aux assurés. Elle estime qu’avec toute la communication faite sur cette clause dans les médias et sur le site assuranceretraites.fr, il n’y a plus besoin d’en parler systématiquement.
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