À quelques jours du 1ᵉʳ septembre, le décret qui inclut les anciennes périodes de travaux d'utilité collective (TUC) parmi les périodes de stages considérées pour le calcul de vos trimestres a été officiellement publié le mardi 22 août au Journal officiel. Mais alors quelles seront les modalités de validation des trimestres de TUC et autres anciens stages spécifiques.
En effet, la quasi-majorité des textes réglementaires nécessaires pour mettre en œuvre la réforme des retraites a été publiée, y compris le décret qui ouvre la voie à la reconnaissance des anciens travaux d'utilité collective (TUC) ou de certains stages particuliers pour les droits à la retraite. Selon le décret, cinq périodes de stages seront prises en compte pour l'attribution de trimestres dans l’historique professionnel des retraités : ces périodes seront considérées comme des périodes de cotisation.
Outre les TUC, quatre autres catégories de programmes et de stages spécifiques, en vigueur entre la fin des années 1970 et le début des années 1990, sont désormais incluses dans les périodes qui donnent droit à la retraite. Il s'agit notamment des anciens travaux d'utilité collective (TUC) qui étaient des contrats aidés dédiés aux jeunes de 16 à 25 ans entre 1984 et 1990, des stages « Jeunes volontaires », des stages effectués en entreprise dans le cadre du plan Barre, ainsi que des « stages d'initiation à la vie professionnelle » et des « programmes d'insertion locale » (PIL).
Quelle procédure pour faire valider les trimestres de TUC ?
Le ministère du Travail a indiqué qu’environ 1,7 million de bénéficiaires avaient été impliqués dans des contrats TUC entre 1984 et 1990, et près de 1,15 million de personnes avaient été incluses dans les quatre autres programmes entre 1977 et 1992. Cette mesure de validation de trimestres de retraite pour les anciens TUC a pour objectif, selon les termes d'Olivier Dussopt, de « corriger les injustices du passé ». Toutefois, cette situation soulève une problématique : les contrats TUC d'antan et les quatre programmes de stages évoqués précédemment ont été exempts de cotisations sociales.
Par conséquent, aucune trace n'a été enregistrée du côté de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Il faudra donc, pour les millions de citoyens concernés, solliciter la validation de ces périodes auprès de l'Assurance retraite. Il est inutile de se précipiter : l'Assurance retraite n'est pas encore en mesure d'assurer ce service. La Cnav a annoncé, en effet, la mise en place d'un « service spécifique » d'ici la « fin septembre ». Ce service, qui sera probablement accessible sur le site lassuranceRetraite.fr, permettra de soumettre les anciens contrats TUC ou autres stages mentionnés précédemment pour la validation des trimestres.
