Bien que le travail au noir soit illégal, il existe des possibilités de récupérer des trimestres pour la retraite, sous certaines conditions. Depuis la réforme de 2015, les travailleurs victimes de cette situation peuvent rattraper des trimestres manquants et ainsi augmenter leur pension.
En général, l’acquisition des droits à la retraite repose sur les cotisations sociales payées sur les revenus déclarés. Cependant, en cas de travail non déclaré, les règles sont différentes. Depuis la réforme de 2015, il est possible pour un salarié contraint de travailler au noir de récupérer une partie de ses droits, à condition que le travailleur prouve qu’il n’était pas volontairement dans cette situation.
Lorsque le travail au noir est consenti entre le salarié et l'employeur, il est illégal. Dans ce cas, les périodes de travail non déclaré ne peuvent pas être prises en compte pour la retraite, et la responsabilité des deux parties est engagée. Les sanctions sont sévères, et l'employeur peut être soumis à de lourdes pénalités. Il est donc crucial de bien comprendre qu’une telle situation, en plus d’être illégale, nuit à l’acquisition des trimestres de retraite.
Validation des trimestres en cas de contrainte
Si le salarié a été contraint par son employeur à accepter un travail non déclaré, la situation est différente. Dans ce cas, il est possible de récupérer des trimestres pour compléter la durée d’assurance validée. Ces périodes peuvent aussi compter dans le calcul du salaire annuel moyen (SAM) utilisé pour déterminer le montant de la pension. Cette mesure vise à protéger les salariés qui ont été exploités par des pratiques abusives et à leur permettre de régulariser leur situation pour la retraite.
Pour que ces trimestres soient validés, il est essentiel de dénoncer le travail au noir auprès des autorités compétentes, telles que le centre des impôts, l’inspection du travail, ou le commissariat de police. Cette démarche est indispensable pour prouver que le salarié n’a pas consenti à travailler de manière illégale. Sans une telle dénonciation, il sera impossible de régulariser la situation et de récupérer les trimestres manquants.
Comment se calcule la retraite avec des trimestres de travail au noir ?
Le calcul des droits à la retraite dépend de la manière dont les périodes de travail au noir sont validées. Si l'employeur peut prouver les montants versés au salarié, les droits à la retraite seront calculés sur cette base. Si les preuves sont insuffisantes, une assiette forfaitaire est utilisée, correspondant à deux fois le Smic mensuel pour la période concernée. Bien que cette méthode soit moins précise, elle permet de garantir que des trimestres seront validés.
Cette possibilité d’intégrer le travail au noir dans le calcul des trimestres pour la retraite a été mise en place depuis le 1er janvier 2015. Avant cette date, les trimestres non déclarés ne pouvaient être validés, sauf si les redressements de cotisations avaient été effectués par l'employeur fautif. La réforme a marqué un tournant pour les salariés victimes de travail dissimulé, en leur permettant de rétablir leurs droits.
Le travail au noir, bien que non conforme aux règles, peut, sous certaines conditions, permettre aux salariés de récupérer des trimestres pour leur retraite. Pour cela, il est indispensable de dénoncer la situation et de régulariser la période concernée. Les réformes de 2015 ont ouvert une porte pour les travailleurs exploités, leur permettant de mieux préparer leur avenir, malgré les irrégularités passées.
