La retraite progressive deviendra, avec la réforme des retraites, plus accessible. C’est en tout cas ce que prévoient les deux décrets d’application de la réforme publiés le 11 août dernier au Journal officiel. Les nouvelles modalités d’aménagement de la fin de carrière entreront ainsi en vigueur à partir du 1ᵉʳ septembre 2023.
Le dispositif qui permet de réduire son activité tout en touchant une partie de sa pension a été détaillé dans deux nouveaux décrets. Il sera possible pour les travailleurs d’aménager la fin de leur carrière et de passer à temps partiel tout en commençant à percevoir une partie de leur pension de retraite. Dans le cadre de la mise en place de ce dispositif, le bénéficiaire continue de cotiser pour améliorer le montant définitif de sa pension, lorsque le moment de son départ définitif sera arrivé.
Actuellement, il est possible de solliciter la retraite progressive dès l’âge de 60 ans, soit deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite, qui est de 62 ans. Cette option est accessible à condition d’avoir cotisé pendant au moins 150 trimestres. Le dispositif permet plus précisément de réduire son temps de travail de 40% à 80%, sous réserve de l’approbation de l'employeur pour le passage à temps partiel. Cependant, à la fin de l’année 2022, seulement un peu plus de 24 000 salariés avaient bénéficié de la retraite progressive, d’après les données de la Cnav.
Quelles démarches pour bénéficier de la retraite progressive ?
Afin de promouvoir l’adoption plus répandue de la retraite progressive, le gouvernement a décidé d’en faciliter l’accès dans le cadre de la réforme des retraites. Auparavant réservé exclusivement aux employés, aux artisans et aux commerçants, ce dispositif sera désormais étendu à partir du 1er septembre 2023 aux fonctionnaires (qu’ils soient titulaires ou contractuels dans les trois secteurs : État, hospitalier et territorial), ainsi qu’aux professionnels libéraux et aux avocats.
Les décrets détaillent également les conditions dans lesquelles ces travailleurs auront la possibilité d’en tirer avantage. Tout comme actuellement, l’âge auquel on peut accéder à la retraite progressive demeurera fixé à deux ans avant l’âge légal, soit 62 ans d’ici 2030. Étant donné que l’âge légal de départ à la retraite, actuellement fixé à 62 ans, augmentera progressivement à raison de trois mois par an, atteignant 64 ans à la fin de l’année 2023, le mécanisme de la retraite progressive sera accessible à partir de 60 ans et trois mois, puis à 60 ans et six mois en 2024, et ainsi de suite.
Dès le 1er septembre 2023, pour bénéficier de la retraite progressive, employés et fonctionnaires devront envoyer leur demande par lettre recommandée deux mois avant la date souhaitée. Seule l’incompatibilité avec l’activité de l’entreprise justifiera un refus, contrairement à la pratique actuelle où le silence vaut refus. Les salariés peuvent réduire leur travail de 40% à 80% en ayant 150 trimestres validés. Les fonctionnaires peuvent bénéficier d’un temps partiel minimum de 50%.
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