En France, les pensions de retraite (sauf cas particuliers optant pour un autre mode d’imposition) bénéficient automatiquement d’un abattement fiscal de 10%. Il s’agit là de la déduction fiscale proportionnelle la plus connue et appliquée sur les pensions de retraite. La mesure permet d’alléger l’impôt sur les indemnités des retraités.
Par exemple, pour une retraite de 30 000 euros, le revenu ou le montant imposable de ce revenu sera de 27 000 euros, une fois l’abattement de 10% appliqué. L’abattement est un mécanisme fiscal permettant donc de réduire le montant imposable d’un contribuable. Cette déduction se présente pour les retraités sous la forme d’un pourcentage, qui est de 10%. Elle s'applique sur les pensions de retraite lors de la déclaration de revenus. C’est là la première mesure à satisfaire : faire sa déclaration de revenus dans les délais impartis est primordial.
En dehors de cela, aucune autre démarche particulière n'est nécessaire pour bénéficier de cet abattement qui, pour rappel, est appliqué automatiquement par l’administration fiscale, pour peu que le contribuable vérifie son éligibilité à travers sa déclaration (sa situation sociale, son revenu…). Il est utile de préciser que cet abattement automatique s’appliquera quel que soit l’âge de la personne qui touche une pension de retraite.
Pour ce qui concerne la déclaration à faire en cette année 2023 des retraites de 2022, le montant de l’abattement est fixé à 422 euros minimum par bénéficiaire (donc 844 euros pour un couple marié de retraités). Le montant maximal, quant à lui, est fixé à 4 123 euros pour l’ensemble du foyer fiscal. Dépassé ce montant de 4 123€, les sommes déclarées à l’administration fiscale seront prises en compte pour 100% de leur montant pour le calcul de l’impôt.
Les retraités concernés par un abattement supplémentaire
Un abattement particulier (supplémentaire) est toutefois retenu pour certaines catégories de retraités vulnérables sur le barème des impôts sur le revenu 2023. Sont concernés les contribuables âgés de plus de 65 ans aux faibles revenus. La condition consiste à présenter un justificatif d’avoir bouclé les 65 ans d’âge au 31 décembre 2022. Sont également concernés les contribuables « titulaires de la carte de mobilité avec une incapacité d’au moins 80% », les « titulaires d’une pension militaire d’invalidité avec une incapacité d’au moins 40% », ou encore ceux justifiant « d’une pension d’invalidité due à un accident de travail d’une incapacité de 40% ».
Dans le cas des plus de 65 ans, l’abattement supplémentaire est à définir puisque le montant varie en fonction des revenus du foyer fiscal. Il faut savoir toutefois que pour y être éligible, il faut être dans la tranche des revenus inférieurs à 17 200 euros, à condition que le Net global ne dépasse pas les 26 400 euros.
