Retraite exonérée de la CSG : qui profite de cet avantage fiscal ?

Même après avoir quitté le monde professionnel, les retraités continuent de payer des impôts, calculés en fonction de leur pension. Toutefois, certains profils peuvent profiter d’une exonération de la contribution sociale généralisée (CSG), ou bénéficier de taux d’imposition plus bas sur les autres taxes.

Quelles conditions pour profiter d’une exonération sur sa pension retraite ?

Après son départ à la retraite, le retraité est soumis à trois prélèvements. Il s’agit de la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). Or, si les taux de la CRDS et celui de la Casa sont fixes et s’établissent respectivement à 0,3% et 0,5%, celui de la CSG est, quant à lui, est variable. On distingue 4 taux de CSG : 0% (soit une exonération), 3,8%, 6,6% et 8,3%. Le calcul de la CSG est basé sur le revenu fiscal de référence (RFR) du retraité, qui peut évoluer chaque année.

Par conséquent, le montant de cette cotisation peut varier. Pour savoir quel taux sera appliqué sur sa pension de retraite, il est nécessaire de vérifier son RFR de l’année précédente, qui est mentionné sur l’avis d’imposition de l’année en cours.

Le taux de la CSG en fonction du RFR

Dans certains cas, le retraité peut profiter d’une exonération de la CSG totale ou partielle. Son taux sera calculé selon le RFR du retraité, qui ne devra pas dépasser un certain seuil. Celui-ci varie également en fonction de la composition du foyer du bénéficiaire. Par exemple, pour une part de quotient familial, soit pour un célibataire, le montant du RFR ne doit pas dépasser les 12 230 euros pour profiter d’une exonération totale, soit d’un taux de CSG à 0%. Tandis que, pour un RFR compris entre 12 231 et 15 988 euros, le retraité profite d’une exemption partielle, avec un taux de CSG à 3,8%.

De même, pour un RFR entre 15 989 et 24 812 euros, on applique le taux médian, qui s’établit à 6,6%. Enfin, dans le cas où le RFR dépasse les 24 812 euros, aucune exonération n’est possible. Le retraité sera alors tenu de régler cette imposition au taux normal, qui est à 8,3%. Par ailleurs, il est important de noter qu’un retraité exonéré totalement de la CSG bénéficie également d’une exonération totale des autres taxes, à l’instar de la Casa et de la CRDS. Toutefois, si le retraité est marié ou a un enfant ou plus à sa charge, le seuil du RFR pour profiter de l’exonération sera différent. Par exemple, si le retraité est en couple, marié ou pacsé, le seuil maximal pour être exempté de la CSG est de 18 760 euros.

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